Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'il ne ressort d'aucune des

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Nadine X... et de Me Luc Thaler, avocat de la commune de Saint-Honoré-les-Bains, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen invoqué par le préfet, commissaire de la République du département de la Sarthe, à l'appui

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Griel, avocat de M. X... Raymond et autres, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le fait pour M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., secrétaire administratif de l'Ecole Nationale d'Administration, avait demandé l'annulation

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE et de la S.C.P.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en admettant que la VILLE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE DE DOLE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa défense à la demande présentée au tribunal administratif par M.

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions d'appel, Mme BERG se borne à soutenir que le jugement qu'elle attaque

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les conclusions présentées par M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.