les 7 octobre 2005 et 18 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE APPIA 13, venant aux droits de la société Gerland, dont le siège est 85 boulevard Jean Labro

Laborde, demeurant 19, place des Lices à Saint-Tropez (83990) ; M. Couve, Mme Diecjmann, M. Coppola, M. Perrier, M. Bourrier, M. D... et M.

AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE - Equivalence par nature de culture [article 21 du Code rural] - Classement des labours

2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL), dont le siège est 36, rue de Laborde

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlles Jocelyne et Germitha A, élisant domicile chez maître Rocil Matignou, 36 rue de Laborde

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Laborde, membre du CSA et rapporteur chargé de l'examen des demandes de conventionnement relative aux services " Edonys TV " et " Deovino ", a, par

Bertrand X, à Voies navigables de France, à la SCI Laborde et au ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

juin 2006, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES ET DES SOCIETES SAVANTES, dont le siège est 1 rue Descartes, à Paris (75005), , demeurant 13 rue Laborde

E..., B..., Z..., Girard, Vialatte, Roustan, Berger, Malgorn, Didierjean, Gourdon, Philippoteaux, Cochemé, Lavoignat, Beyssac, Léger, Laporte, Pichard, Chelle, Deladrière, Couteau-Begarie, Bachellerie,

DEMEURANT DOMAINE DE LABORY BOUCHES-DU-RHONE SALON-DE-PROVENCE, ET LE SIEUR AUGUSTE Y...

le 5 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales, dont le siège est 36 rue de Laborde

mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL), dont le siège est 36 rue de Laborde

En premier lieu, contrairement à ce qui est allégué par le requérant, la visite du chantier communal du parc de stationnement de l'Anse Laborde, diffusée sur les réseaux sociaux le 12 juin deux semaines

BI B, EG Laporte, EG Bernadine, EG de Tourin, EG des 2 Pins, la SCEA Douceurs d'Airial, EG de Salles, la SCEA AP Bio Agri Progress, M. AB AS, EG de Patches, M.

QUE DANS LA COMMUNE DE PRISSE LES TERRAINS EXPLOITES TRADITIONNELLEMENT EN HERBAGES NE PEUVENT ETRE RANGES DANS LA MEME CATEGORIE QUE LES TERRAINS AFFECTES AUX LABOURS ; QUE, PAR SUITE, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Forbo Sarlino, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de

Martial YV..., demeurant à Laborde Auxerre (Yonne) ; M. Lucien Z..., demeurant à Asnières-lès-Dijon (Côte d'Or) ; M. Roger H..., demeurant à Auxerre (Yonne) ; M.