A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ENTREPRISE LAFOSSE SOIT CONDAMNEE A PROCEDER AUX REPARATIONS NECESSAIRES A LA REMISE

Seners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société "Les Cars Lafont", - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 et 13 février 1989, présentés par la ville de Maisons-Laffitte (78600) Yvelines, représentée par son maire

LAFON, dont le siège est ... (94701) ; la société LABORATOIRE L.

Article 3 : Les conclusions de la société Laffort Œnologie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : L'intervention de l'association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte n'est pas admise.

Vu la requête, enregistrée le 9 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF HAUSSMANN LAFFITTE IMMOBILIER, dont le siège est ..., représentée

Jean-Marcel B..., demeurant à Clairac par Lafitte-sur-Lot (47320) ; M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Maisons-Laffitte

Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... de LAFON, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Poulet-Odent, avocat de la commune de Lamotte-Beuvron ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société civile fermière du Château Lafon Rochet est rejeté.

LAFON, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE ANONYME LABORATOIRE L.

SANDOR, demeurant à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge conjointe de la commune de Maisons-Laffitte et de M.

LAFON, dont le siège est ... (94701) ; la SOCIETE LABORATOIRES L.

D C et Mme B A, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de Maisons-Laffitte a délivré à la société civile

Lafon, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mars 1986 et 2 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE DES TRANSPORTS LAFONT, dont le

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la ville de Maisons-Laffitte (Yvelines), - les conclusions de M.