Par un arrêt du 5 août 2021, contre lequel la société Lidl se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Douai a de nouveau rejeté la requête de la société Lidl tendant à l'annulation du

Economiques et la société Davio ont demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le maire du Havre a accordé à la société Lidl

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LIDL, dont le siège est ... ; la SOCIETE LIDL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE MONA LISA INVESTISSEMENTS et autres et de la SCP Gatineau, avocat de M.

D...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire des Lilas du 9 août 2010 accordant un permis de construire, en vue de l'extension d'une habitation

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée REGIE CUISINE DU CABARET "LE LIDO", - les conclusions de M.

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée REGIE CUISINE DU CABARET "LE LIDO", - les conclusions de M.

Article 2 : La demande présentée par la commune de Linas devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge tant de la commune des Lilas que de M.

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SNC LIDL, - les conclusions de M.

2° LE METTE HORS DE CAUSE ET, SOLIDAIREMENT, CONDAMNE LES CONSTRUCTEURS ET LA VILLE DES LILAS A LE GARANTIR INTEGRALEMENT DE TOUTES CONDAMNATIONS ; 3° CONDAMNE LES CONSORTS A...

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la société civile immobilière Paris-Lilas, - les conclusions de M. Ph.

administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire des Lilas

; 3°) de mettre à la charge de la société Lidl la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à la suspension du permis de construire délivré par un arrêté du 19 juillet 2001 du maire de Saint-Pierre-sur-Dives à la SNC LIDL

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association Radio Lina

A la suite d'un entretien du 5 décembre 2011, la commune de Linas a fait connaître à Mme B, par un courrier du 14 décembre 2011, son accord pour la recruter.

commune des Lilas et de la société Lilas Bruyères la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.