Les désistements d'instance de la Liga Nacional de Futbol Profesional sont purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RADIO LINA MARSEILLE MEDITERRANEE, dont le siège est 47, rue de la Joliette à

D...A...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire des Lilas du 9 août 2010 accordant un permis de construire, en vue de l'extension d'une habitation

Par un arrêt n° 21MA01842 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Limat contre ce jugement.

Article 2 : La demande présentée par la commune de Linas devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge tant de la commune des Lilas que de M.

2° LE METTE HORS DE CAUSE ET, SOLIDAIREMENT, CONDAMNE LES CONSTRUCTEURS ET LA VILLE DES LILAS A LE GARANTIR INTEGRALEMENT DE TOUTES CONDAMNATIONS ; 3° CONDAMNE LES CONSORTS A...

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la société civile immobilière Paris-Lilas, - les conclusions de M. Ph.

administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire des Lilas

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 23 septembre 2008 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé l'association Radio Lina

A la suite d'un entretien du 5 décembre 2011, la commune de Linas a fait connaître à Mme B, par un courrier du 14 décembre 2011, son accord pour la recruter.

Vu 1° sous le numéro 15 940, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 1979, présentée pour la commune de Limay, représentée par son maire en exercice et tendant

commune des Lilas et de la société Lilas Bruyères la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 21 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Linas

saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration d'affecter son fils, soit au collège Utrillo de Limas

saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration d'affecter son fils, soit au collège Utrillo de Limas

saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'administration d'affecter sa fille, soit au collège Utrillo de Limas

LINA, demeurant ... ; Mme X...

Vu la procédure suivante : La société Financière Lilas IV a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur

administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 avril 2024 du maire des Lilas