Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société CM-CIC Leasing Solutions et au cabinet

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Belleville-sur-Loire ; 1.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M.

000 euros en réparation du préjudice résultant pour elle de la durée d'une procédure engagée à son encontre devant la juridiction administrative dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution d'un marché

Jean-Marc A, demeurant ..., M. Michel B, demeurant ... et M. Patrick C, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 7 octobre 2003, présentée par M.

, APPLICABLE AUX MARCHES PASSES PAR LES COMMUNES, EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 249 ET 360 DU MEME CODE : "LE TITULAIRE DU MARCHE AINSI QUE LES BENEFICIAIRES DES NANTISSEMENTS OU DES SUBROGATIONS

générales relatif aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue, et à Me Bertrand, avocat de la

: - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser une somme de 189 418,08 euros TTC, augmentée des intérêts au taux légal, au titre du paiement de prestations du marché

tribunal administratif de Grenoble, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Thyez de ne pas procéder à la signature et à la notification du marché

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

Vu, enregistrée le 3 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 28 février 1989, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil

publics en ce qui concerne les règles de mise en concurrence et de publicité des marchés de services a soumis pour la première fois les marchés publics ayant pour objet des services d'assurances aux règles

laquelle est venue la société Bouygues Travaux Publics Région France, et cette dernière société, ont demandé au tribunal administratif de Paris de modifier, en faveur de ce groupement, le solde du marché

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures