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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255186
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626730
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509803
17 avril 2015
17 avril 2015
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027476376
27 mai 2013
27 mai 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange, avocat de M
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028318075
11 décembre 2013
11 décembre 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000032712835
13 juin 2016
13 juin 2016
Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255210
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029183033
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007944142
9 juin 1997
9 juin 1997
Conseil d'Etat le 9 janvier 1995, l'ordonnance par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat le dossier de la requête présentée par M. et Mme Gérard MAILLARD
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028272376
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986041
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029986051
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445558
27 mars 2015
27 mars 2015
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186690
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Dominique Maillard, directeur général de l'énergie et des matières premières qui a lui-même reçu délégation permanente du secrétaire d'Etat à l'industrie par décret du 17 avril 2000, à M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007653443
28 octobre 1977
28 octobre 1977
QU'EU EGARD A LA DATE DE SA RADIATION DES CADRES, LE SIEUR MAILLARD Z...
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027592864
19 juin 2013
19 juin 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SCI RDS
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000028812886
31 mars 2014
31 mars 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la
Source officielle4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032188934
9 mars 2016
9 mars 2016
Benjamin de Maillard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027592822
19 juin 2013
19 juin 2013
Benjamin de Maillard, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882947
28 avril 2014
28 avril 2014
Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.
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