Si la convention par laquelle, en application de ces dispositions, le département de la Haute-Vienne a délégué à la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne l'attribution ou le refus de la prestation

Par un jugement n° 2003131 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de la préfète de la Vienne en tant qu'elle refuse de communiquer à M.

l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud

procédure suivante : Mme A J'Mila a demandé au tribunal administratif de Poitiers, en premier lieu, d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne

procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 30 octobre 2014 et du 1er juin 2016 par lesquelles le préfet de la Haute-Vienne

Copie en sera adressée au conseil départemental de la Vienne de l'ordre des médecins et au Conseil national de l'ordre des médecins.

administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 décembre 2024 par laquelle le sous-préfet de Vienne

A...B...a demandé au tribunal des pensions de la Vienne de réviser sa pension militaire d'invalidité pour tenir compte de deux nouvelles infirmités.

de suspendre l'exécution de décisions relatives à la scolarisation du fils de A F, B D, et, d'autre part, d'ordonner, en premier lieu, sa radiation et sa réinscription à l'école primaire " Louis de Vion

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

d'une part, d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne

C B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Vienne a, sur son

, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu l'exécution de la décision du 27 décembre 2023 du directeur départemental de la protection des populations de la Vienne

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a abrogé l'autorisation de travail qui lui avait été délivrée le 31 mars 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

surfaces commerciales auxquels elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison d'établissements qu'elle exploite dans les départements de Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne

et préparation de produits à base de viande et le commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. 4.

, de la Loire-Atlantique, des Deux-Sèvres et de la Vendée à propos de la récupération par ces caisses et par les caisses de mutualité agricole de Maine-et-Loire, de la Loire Atlantique et de Sèvres-Vienne