Vu la requête enregistrée le 23 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mercedes X...

X..., sises à Menzel-Abderrahman et à El Alia doivent être indemnisés comme terrains industriels ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juillet 1970 et le décret du 21 avril 1971 ; Vu l'ordonnance

.* DECES D'UN ENFANT - INDEMNITE A LA MERE, VEUVE.

qu'il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la SOCIETE GSM le versement de la somme globale de 3000 euros à l'association Saulnières préservation et valorisation du cadre de vie, à Mme Marie-Mercèdes

X... se bornait à demander au tribunal administratif de Versailles, d'une part de signifier à tous les propriétaires du lotissement de la Faisanderie à Mériel Val d'Oise un jugement du tribunal de grande

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 avril et 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Mercedes A, demeurant ... ; Mlle A

Vu la requête enregistrée le 25 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mercédès X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Mendel X..., demeurant ... ; M.

pas fondées à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à déclarer l'Aéroport de Paris responsable du vol du véhicule Mercèdes

pour l'examen des demandes des agents non titulaires ; Considérant qu'à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, Mlle X... était professeur de musique contractuel auprès des communes de Mériel

effectuer des transports sanitaires terrestres qui lui avait été délivré le 22 janvier 2021, assorti de deux autorisations de mise en service de catégorie C portées par les ambulances Opel n° DX-939-HA et Mercedes-Benz

effectuer des transports sanitaires terrestres qui lui avait été délivré le 22 janvier 2021, assorti de deux autorisations de mise en service de catégorie C portées par les ambulances Opel n° DX-939-HA et Mercedes-Benz

famille, composee de sa femme et de ses deux enfants aux besoins desquels il subvenait ; que, selon les annees, il disposait pour son usage personnel de deux ou trois automobiles dont un cabriolet mercedes

de la région Auvergne Rhône-Alpes a retiré définitivement l'agrément n° 69-391, assorti de deux autorisations de mise en service de catégorie C portées par les ambulances Volkswagen n° GH-532-LM et Mercedes-Benz

annule pour excès de pouvoir le décret susvisé du 13 avril 1999 ; Vu 4°/, sous le n° 209055, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 1999 présentée pour Mme Mercédès

MEREL X...

Mohammed X..., demeurant ..., 5.13 Menzel Kamel (Tunisie) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadia X..., demeurant ..., 7050 à Menzel Bourguiba (Tunisie) ; Mme X... demande au Conseil