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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455966.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456052.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456142.20220323

Admin. suprême

23 mars 2022

23 mars 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460972.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441724.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451586.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453031.20211005

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007939891

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

: 1°) d'annuler le jugement du 18 février 1994 par lequel le Président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 11 février 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Nguessan

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453572.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453983.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

éposée par Mme H Fc/Mme D J et M

ECLI:FR:CECHS:2021:453998.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437381.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449715.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726340

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Alain Y..., Paul E..., Jean-Louis NGUYEN DINH Z... et Jean-Pierre I... exerçaient les fonctions d'assistant à l'Université de Bangui Rép.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453985.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455282.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449746.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

25 février 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454319.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455705.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459536.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.

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