Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 février 1984 et 14 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole X..., demeurant à "Le pas

Vu la requête, enregistrée le 24 avril 1984 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... à Brétigny-sur-Orge 91220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

du 8 juin 2017 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 mai 2016 lui accordant la nationalité française pour y porter les noms des enfants Ashley Nicole

Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.

. ; Mme Nicole A..., demeurant ... ; Mme Laurence H..., demeurant ... ; M. Jean-Jacques J..., demeurant ... ; Mme Nicole D..., veuve N..., demeurant ... ; M. Laurent N..., demeurant ... ; M.

Article 2 : L'appel formé par Mme Nicole Y... à l'encontre de la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Loire-Atlantique du 16 mai 1994 est rejeté.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre l'élection de Mme Nicole Y... en qualité de conseillère

Maurice S, Mme Nicole B et Mme Catherine C, M. et Mme Philippe D, M. Philippe E, M. Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M.

mutualité ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

Vu la requête enregistrée le 15 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole Y..., demeurant ... à Amiens 80000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Emmanuel X... demeurant ... et Mlle Nicole X..., demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 2 mai 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 24 avril 1992, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite du garde

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole X..., épouse Z... et M.

E..., Mme Nicole L..., Mme Françoise G..., Mme Henriette C..., Mme Françoise I..., Mme Françoise Y..., Mlle Pierrette F..., Mlle Catherine K..., M.

GRAVA, MME NICOLE G..., M. JEAN-PAUL Z..., M. JEAN-PAUL T..., M. ALAIN U..., M. LIONEL J..., MME MONIQUE F..., M. JEAN-MICHEL O..., MME GILBERTE M..., M. LOUIS M..., M.

Jean-Pierre X..., Patrick Z..., Noël A..., Daniel B... et Roland C..., délégués du personnel, - de rejeter la demande présentée par Mme Nicole Y... et par MM.

Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole A..., demeurant "les Garcherys", Les Bizots (Saône-et-Loire) ; Mme A... demande que

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Nicole X..., - les conclusions de M.