Gilles A, demeurant ..., M. Nicolas A, demeurant ..., Mme Martine A, demeurant ..., M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas

NICOLAS XD... , DEMEURANT LE BUT DARGOIRE A RIVE DE GIER LOIRE , - M. GILLES B..., DEMEURANT LES MARTINES POLLIONNAY A CRAPONNE RHONE , - M.

Gilles X... l'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Alfortville dans le Val-de-Marne, 2°) rejette les demandes présentées par M.

Gilles-Fabrice B et Franck-Noël C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000- 1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code

Gilles A, demeurant ... ; M.

Gilles X, demeurant ... ; M.

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin qui s'est déroulé le 16 mars 2008 à Bernay (Eure), ville de plus de 9000 habitants, en vue de la désignation des

pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1986 et 21 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., demeurant ...Hôtel de ville, à Saint-Gilles

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme B J ; Considérant ce qui suit : 1.

présentée pour la société Citelum ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas

Gilles A, demeurant ... ; M.

Gilles X, demeurant ... ; M.

Boursin et Nicolas, maîtres d'œuvre, ainsi que pour les désordres les concernant, les sociétés Menuiserie Therond, Zephyrin et fils, C A, B frères, Sogeclim, Sapec et Sud Est Charpente, ESV, Alt-Durand

Gilles X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation dirigée contre

Jean-François X..., demeurant ... à Saint-Gilles 30800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.