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Les conclusions de la requête tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat enjoigne à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne de réinscrire M.

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035466586

Admin. suprême

25 août 2017

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2017, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête. Elle soutient que la requête de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455896.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

B C a demandé au tribunal administratif de Paris, premièrement, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 10 février 2020 par laquelle l'université Paris II Panthéon-Assas l'a ajourné

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007918033

Admin. suprême

1 juillet 1996

PANGOU Z... demande au président de la section du Contentieux : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377589

Admin. suprême

6 mars 2009

A, de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de l'université de Paris V René Descartes, - les conclusions

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028686282

Admin. suprême

5 mars 2014

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du conseil d'administration de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 4 juin 2012 décidant de ne pas proposer de lauréat

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498250.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par l'université Paris 1 Panthéon- Sorbonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434489.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

L'université Paris II Panthéon-Assas demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457332.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

D C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le directeur de l'Institut d'études judiciaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne l'a déclaré

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038244700

Admin. suprême

14 mars 2019

B...A...est inscrit en licence de droit auprès de l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, et suit les enseignements du Centre audiovisuel d'études juridiques dépendant de cet établissement.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502848.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution des décisions des 6 et 11 décembre 2024 par lesquelles le président de l'université Paris II Panthéon-Assas

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007801

Admin. suprême

26 novembre 2007

1°) d'annuler l'ordonnance en date du 7 novembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit ordonné à l'université Paris I Panthéon

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502081.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

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6 SS

CETAT:CETATEXT000008052701

Admin. suprême

22 mars 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mlle X..., et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Université Panthéon Assas, - les conclusions de M.

Source officielle

SECTION

CETAT:CETATEXT000007650640

Admin. suprême

22 novembre 1974

REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 23 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE L'ELECTION DES CANDIDATS PROCLAMES COMME REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL DE L'UNIVERSITE PANTHEON-SORBONNE

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497512.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la délibération du 2 juillet 2024 par laquelle la commission de discipline de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008056628

Admin. suprême

3 novembre 1999

sonore ou audiovisuel des débats relatifs à l'appel qu'il a interjeté le 11 septembre 1998 devant ce conseil contre une décision de la section disciplinaire du Conseil d'administration de l'Université Panthéon-Assas

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4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081852

Admin. suprême

24 février 2017

supérieure de création industrielle, l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, l'ESCP-Europe, l'Institut national d'études démographiques, l'Institut national du patrimoine et l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875427

Admin. suprême

8 novembre 1995

Z..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association du diplôme d'études approfondies (D.E.A.) de droit privé général de l'université de Paris II Panthéon-Assas

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982157

Admin. suprême

6 mars 1998

1°) d'annuler le jugement du 6 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 1993 par laquelle l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne

Source officielle

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