L'EXERCICE ECOULE ET DE RAMENER CHAQUE FOIS A UN MONTANT MINIME, BENEFICIAIRE OU DEFICITAIRE, LES RESULTATS DE CET EXERCICE ; QUE CES SOMMES DOIVENT, DANS CES CONDITIONS, ETRE REGARDEES NON COMME DES RABAIS

la santé publique, ordonné la fermeture pour une durée de six mois de l'établissement " Le Madison " au motif que " ce débit de boissons était régulièrement utilisé comme un lieu de rencontre et de rabattage

A LA SORTIE DE L'ECOLE PAR UN CAR DE RAMASSAGE SCOLAIRE ; 2 CONDAMNE LA COMMUNE D'HERBIGNAC A LUI VERSER LA SOMME DE 262.950 F OU SUBSIDIAIREMENT UNE PENSION DE 200.000 F, AVEC INTERET DE DROIT ET CAPITALISATION

CETAT01-04-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LA LOI -Ramassage scolaire

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 1985 et 23 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rabiha X, demeurant ...

CETAT30-02-07-02,RJ1,RJ2 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT PRIVE - RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES -Ramassage scolaire - Droit

ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Motifs n'étant pas de la nature de ceux qui peuvent légalement justifier la mesure prise - Refus d'une autorisation de créer un service spécial de ramassage

d'annuler la délibération n°10/1274/DEVD du 6 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a, d'une part, constaté la désaffectation d'une emprise de 5 400 m² située boulevard Rabatau

A EXPLOITER LE CIRCUIT DE RAMASSAGE SCOLAIRE NUMERO 6 ORGANISE PAR LA COMMUNE DE TENCE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SIEUR ROYER A... Z... Y...

. - Charges non déductibles - Somme versée par une société fromagère à une autre société pour accroitre le territoire sur lequel elle effectue le ramassage des produits laitiers.

Motifs n'étant pas de ceux qui peuvent légalement justifier la mesure prise - Décision ministérielle prescrivant à un préfet de rapporter un arrêté désignant une entreprise pour exploiter le service de ramassage

croisement des véhicules était difficile en raison de l'existence d'un chantier des travaux publics qui occupait une partie de la voie ; qu'ayant aperçu une voiture arrivant en sens inverse, il s'est rabattu

THIERRY, RENVERSE PAR LE CAR DE RAMASSAGE SCOLAIRE QU'IL ATTENDAIT AVEC DES CAMARADES DEVANT LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE LEGRIS A EPERNAY ; QUE CES CONCLUSIONS SONT FONDEES SUR LES FAUTES QU'AURAIENT

LEQUEL IL AVAIT ETE PRIMITIVEMENT IMPOSE ; QUE, POUR APPORTER LA PREUVE DE L'EXAGERATION DES BASES D'IMPOSITION QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES, IL SOUTIENT QUE LE VERIFICATEUR A OMIS DE TENIR COMPTE DES RABAIS

aux transports scolaires ; que cette décision prise en application des dispositions excluant le bénéfice de cette subvention pour les enfants fréquentant un établissement situé hors du secteur de ramassage

a effectués au titre des années 1980, 1981, 1982, 1983 et 1984, à hauteur des sommes correspondant aux effectifs des salariés dont ladite société a assuré le transport collectif depuis un point de ramassage

Monsempron-Libos le 6 février 1974, vers 7 heures du matin, alors qu'il circulait à bicyclette dans la rue des Ecoles, a été provoqué par la présence en travers de la voie du portail de l'école primaire, rabattu