AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008088680
22 février 2002
22 février 2002
des organisations professionnelles patronales du tourisme, le gouvernement aurait entaché le décret attaqué d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'importance de cette activité dans la région
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REGNOUX, Kenny, POETE, Eric Rêné Roland
Cession sous acte authentique en date du 22/10/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Jean Boyer 54120 Bertrichamps, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Rue du Moulin 54540 Mignéville
29/10/2024
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REGNOUX, Kenny, André, Gilbert
24/09/2024
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QUARTZ 2001, REGNOUX, Francis Michel Georges
09/02/2024
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SCP PETIT REGNOUX
07/05/2019
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REGNOUX, FRANCIS, MICHEL, GEORGES
02/03/2008
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4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007873714
7 avril 1995
7 avril 1995
d'études spéciales relatives aux applications à la médecine des radio-éléments artificiels ; Considérant qu'aux termes de l'article 72 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, les décisions du Conseil d'Etat rendue
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