CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 609 résultats pour « Regnoux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088680

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

des organisations professionnelles patronales du tourisme, le gouvernement aurait entaché le décret attaqué d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'importance de cette activité dans la région

Source officielle

Page 2 sur 1331

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

REGNOUX, Kenny, POETE, Eric Rêné Roland

SIREN 450202395Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Cession sous acte authentique en date du 22/10/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Jean Boyer 54120 Bertrichamps, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Rue du Moulin 54540 Mignéville

29/10/2024

Voir →

Créations

REGNOUX, Kenny, André, Gilbert

SIREN 811049105Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

24/09/2024

Voir →

Radiations

QUARTZ 2001, REGNOUX, Francis Michel Georges

SIREN 381550714Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

09/02/2024

Voir →

Radiations

SCP PETIT REGNOUX

SIREN 340132315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

07/05/2019

Voir →

Modifications diverses

REGNOUX, FRANCIS, MICHEL, GEORGES

SIREN 381550714GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

02/03/2008

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873714

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

d'études spéciales relatives aux applications à la médecine des radio-éléments artificiels ; Considérant qu'aux termes de l'article 72 de l'ordonnance du 31 juillet 1945, les décisions du Conseil d'Etat rendue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634586

Admin. suprême

29 novembre 1912

29 novembre 1912

CETAT54-08-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - Tierce-opposition à une décision rendue par le Conseil d'Etat - Qualité pour former tierce-opposition.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030556741

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs suivant la notification à l'agent du compte rendu de l'entretien.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761536

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mars 1987 et 8 juin 1987, présentés par l'ASSOCIATION DES FOYERS DE LA REGION PARISIENNE dont le siège est ... - B.P. 36 à Paris-Cédex

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638969

Admin. suprême

10 mai 1967

10 mai 1967

CETAT54-02-01,RJ1 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Recours pour excès de pouvoir et non recours en cassation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642249

Admin. suprême

8 janvier 1971

8 janvier 1971

. - DIVERSES SORTES DE RECOURS. - RECOURS EN INTERPRETATION..* CONCLUSIONS RECEVABLES A L'OCCASION D'UN RECOURS EN INTERPRETATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638925

Admin. suprême

3 janvier 1969

3 janvier 1969

CETAT54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Délais - Délai d'appel d'un jugement de Tribunal administratif rendu sur une demande de sursis à exécution.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635713

Admin. suprême

5 janvier 1966

5 janvier 1966

CETAT54-08-01-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION -Evocation impossible. Première décision rendue par une juridiction sans existence légale.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648045

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

SUR RECUSATION ; QU'IL RESULTE DES TRAVAUX PREPARATOIRES DE LA LOI QUE C'EST SEULEMENT A L'OCCASION DU RECOURS CONTRE LA DECISION RENDUE SUR LE FOND QU'IL PEUT ETRE STATUE SUR DES DIFFICULTES S'ELEVANT

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008099996

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

a rendu cet arrêté exécutoire, ni cette circonstance ni celle que M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007746703

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Y... une indemnité de 2 406 366 F et rejeté la demande d'indemnité présentée à ce tribunal ; 2°) rectifie pour erreur matérielle la décision précitée du 20 décembre 1985 ; 3°) rejette le recours formé

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000027626017

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

disposition contraire, recevable à présenter un recours contentieux contre la décision rendue par l'autorité saisie à ce titre, qui confirme la décision initiale en se substituant à celle-ci, que si elle

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008131352

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

de ces dispositions que le chef d'établissement, auquel le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a adressé une mise en demeure doit, préalablement à un recours

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635145

Admin. suprême

24 janvier 1902

24 janvier 1902

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE [1] Tout-à-l'égout - Arrêté préfectoral désignant la première série des rues soumises à l'écoulement - recours pour

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635714

Admin. suprême

28 janvier 1966

28 janvier 1966

CETAT54-02-03,RJ1 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN INTERPRETATION -Recours en interprétation d'un jugement.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008141869

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

JUDICIAIRE - ETENDUE DE LA QUESTION SOUMISE AU CONSEIL D'ETAT - DERNIER ÉTAT DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES PAR L'AUTORITÉ JUDICIAIRE [RJ1]. | 54-02-04 PROCÉDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050934

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

conseil régional d'Ile-de-France a décidé de subventionner la création de 2 900 places nouvelles dans des classes d'enseignement professionnel, technique ou général dans les sept départements de la région

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634096

Admin. suprême

3 mars 1905

3 mars 1905

CETAT16-02-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - Atteinte aux droits reconnus par la loi aux conseillers municipaux - Agissements du conseil municipal - Conseil d'Etat - Recours

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612665

Admin. suprême

22 décembre 1971

22 décembre 1971

. - recours pour excès de pouvoir - Recevabilité d 'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte détachable de la procédure d'imposition - Redevance sur les locaux professionnels de la région

Résumé IA — à vérifier