X... le visa qu'il sollicitait, que celui-ci risquait d'être détourné de son objet ; que M.

refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français aux motifs, d'une part, qu'il ne disposait pas de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins en France et d'autre part, qu'il risquait

de ce que l'immeuble sur lequel le comptable du Trésor a inscrit une hypothèque légale était leur résidence principale ; qu'en refusant d'admettre que la vente forcée de l'immeuble situé à Oussiat risquait

soumis aux juges du fond que le maire du Mans, au vu des éléments dont il disposait qui l'ont conduit à nourrir des raisons sérieuses de penser que M.A..., en dépit de l'engagement qu'il avait pris, risquait

ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - EFFETS DE LA CONSULTATION SUR LE POUVOIR DE DECISION DE L'AUTORITE ADMINISTRATIVE -Autorisation d'exploitation de carrière - Carrière risquant

. ; qu'il en résulte qu'en refusant le visa demandé notamment au motif qu'il risquait d'être détourné de son objet, le consul général de France à Fès n'a pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation

un arrêté en date du 26 juin 1981, le préfet du Var a interdit sur le domaine public et les plages de ce département la vente de crèmes glacées en vrac par colportage au motif que ce genre de vente risquait

être déchargé du paiement de cette somme seraient accueillies en appel, présentent un caractère difficilement réparable ; Considérant que, pour estimer que l'exécution du jugement frappé d'appel risquait

familles, le service de l'aide sociale à l'enfance est un service du département chargé notamment de " mener en urgence des actions de protection " en faveur des mineurs confrontés à des difficultés risquant

familles, le service de l'aide sociale à l'enfance est un service du département chargé notamment de " mener en urgence des actions de protection " en faveur des mineurs confrontés à des difficultés risquant

des installations qui sont déjà pleinement utilisées dans le cadre scolaire et des activités de la section tennis du club municipal, un élargissement des plages horaires d'utilisation des terrains risquant

à Tunis en date du 11 juillet 2001 lui refusant un visa de court séjour, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce que le visa demandé risquait

préalable à la déclaration d'utilité publique dès lors qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que le forage en question était directement mis en cause par l'implantation du chemin projeté ou qu'il risquait

que, pour rejeter les conclusions à fin de sursis de la société de fait X..., la cour s'est fondée sur ce que la société requérante ne justifiait pas que le recouvrement des impositions en litige risquait

X..., la cour s'est fondée sur ce que ce dernier ne justifiait pas que le recouvrement des impositions en litige risquait d'entraîner pour lui des conséquences difficilement réparables ; que la cour administrative

X..., risquait d'exposer cet établissement à la perte définitive de ces sommes dans le cas où les conclusions de l'appel qu'il a formé contre cet article seraient accueillies et où lesdites sommes ne devraient

d'un visa de court séjour ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les motifs du refus du visa demandé, tirés de ce que l'intéressé ne justifiait pas de ressources suffisantes et risquait

condamné l'Etat à verser à ladite commune une provision de 89 000 euros ; Considérant que l'exécution de l'ordonnance attaquée ne peut, en l'état du dossier soumis au Conseil d'Etat, être regardée comme risquant

familles, le service de l'aide sociale à l'enfance est un service du département chargé notamment de " mener en urgence des actions de protection " en faveur des mineurs confrontés à des difficultés risquant

contravention de grande voirie ; que la circonstance que la Société nationale des chemins de fer français n'aie pas aménagé, le long de cette voie ferrée, un mur destiné à contenir les éboulements que risquait