La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk - Lament - Robillot, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Buk, Lament, Robillot

d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'opérateur France Travail la somme de 3 000 euros, à verser au cabinet Buk Lament, Robillot

Vu la procédure suivante : La commune du Plessis-Robinson a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer l'annulation la décision du 4 avril 2011 par laquelle le directeur régional

l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Rhône et de la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Buk Lament - Robillot

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Didier X..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350), enregistrée le 10 septembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; Vu, enregistrée comme ci-dessus la requête de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la région Occitanie la somme de 4 500 euros à verser à la SAS Buk-Lament, Robillot

A, représenté par le cabinet Buk-Lament, Robillot, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge du département des Hautes-Alpes et de la caisse d'allocations familiales

arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes de Somme Sud-Ouest la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Buk Lament - Robillot

Article 2 : Mlle X... est renvoyée devant la commune du Plessis-Robinson pour être procédé à la liquidation de l'allocation pour perte d'emploi à laquelle elle a droit.

litigieuse, sur le point ici en cause, dans le délai de quinze jours prévu par les articles L. 228 et R. 119 du code électoral ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Robinet

Vu la procédure suivante : La commune du Plessis-Robinson a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de la décision du 3 janvier 2011 par laquelle le directeur du pôle gestion publique

REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LE 28 AVRIL ET LE 24 NOVEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ATELIERS ROBINDU

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Buck Lament - Robillot

défaut, lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 € à verser à la SCP Buk Lament, Robillot

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Buk Lament, Robillot

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de M.