X..., demeurant ... à Rousset-sur-Arc 13790 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 octobre 1985 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Dijon

territoire des communes de Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses, Freissinières, La Roche-de-Rame, L'Argentière-la-Bessée, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Réotier, Rousset

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Groupement Forestier des bois de Chèvremont, Rouant-le-Duc et Clermont, dont le siège est ...

ETE VICTIMES LE 19 FEVRIER 1969 SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 A ENTREMONT DU FAIT DE LA CHUTE D'UNE AVALANCHE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LES ARTICLES 97 ET 101 DU CODE DE L'ADMINISTRATION

Roger X..., gérant de la société à responsabilité limitée Ronast, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de

. - LA REQUETE DU GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE CHEVREMONT, ROUANT-LE-DUC ET CLERMONT EST REJETEE.

Bâtiments, aux droits de laquelle est venue la société SPIE Batignolles Est et qui a sous-traité une partie des prestations dont elle avait la responsabilité à la société Bonini et fils, la société Ronzat

FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION - Affectation sur demande - Rapprochement des époux - Conditions d'application de la loi du 30 décembre 1921 dite "loi Roustan

édictée dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers de la route et celle des appareils aériens à l'abord de l'aérodrome - Légalité.

DE LA REQUETE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 21 NOVEMBRE 1971 VERS 23 HEURES 30, LE VEHICULE CONDUIT PAR LE SIEUR X..., QUI CIRCULAIT SUR LA ROUTE

DIMEGLIO, VENZAC et ROUSSET conseillers municipaux de Cagnes-sur-mer avaient intérêt et par suite qualité pour déférer au tribunal administratif de Nice la délibération du conseil municipal en date du

était de nature à porter atteinte à la salubrité publique, sans rechercher si le permis d'aménager aurait pu être assorti de la prescription de raccordement à la station d'épuration de la commune du Rousset

administratif de Montpellier a limité au montant de 43 200 F l'indemnité mise à la charge de L'Etat en réparation du préjudice que lui ont causé les mesures illégales prises pour l'application de la loi Roustan

.* OCTROI DES PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LES ROUTES NATIONALES ET DEPARTEMENTALES A L'INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS.

Par une seconde ordonnance n° 2100995 du 3 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a étendu la mission d'expertise aux sociétés SMABTP, Arobase.net, Ronzat, Abeille

" et, d'autre part, la " présentation de la solution - partie robustesse ", auxquels a été attribuée une même pondération ; qu'en estimant qu'il s'agissait de critères qui auraient dû être communiqués

c/ Roussot, 2 mars 1979, p. 90.

X..., exploitant agricole à Roussay (Maine-et-Loire), soutient, d'une part, qu'il est en droit, par application des dispositions des articles 644 du code civil et 97 du code rural, d'user librement de