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760 résultats pour « Ryziger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692572

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Frydman, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007820840

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Yves X... et de Me Ryziger, avocat du Syndicat des médecins électro-radiologistes qualifiés de la Haute-Garonne, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007801908

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société des "EDITIONS FRANCE LIBRE" S.A. et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de MM.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007630950

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE D'AIGUES-MORTES et de Me Ricard, avocat de la Compagnie des Salins du Midi et des Salins de l'Est, - les conclusions

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007911873

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Keller, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SARL LA BANANE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007690035

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Baptiste, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Alain X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007753269

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772309

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE BAGNOLET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007716400

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Todorov, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705191

Admin. suprême

8 juin 1988

8 juin 1988

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007707748

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Claire Z... et de Me Ryziger, avocat du Syndicat des Pharmaciens du Jura et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007722068

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007723521

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834639

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Desrameaux, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007800503

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Philippe X... et autres et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de la ville de Neuilly-sur-Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007842265

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630297

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Ribs, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Gilbert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007974153

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007849795

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007699412

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la ville de MIRADOUX et de Me Ryziger

Source officielle

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