Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Chemin Beau-Soleil, Sainte-Luce à Carquefou (44470), et tendant à ce que le

Gilles Y..., demeurant ... à Nantes 44300 , Marc X..., demeurant Les Ecobuts Saint Aignan le Grand Lieu à Pont-Saint-Martin 44860 , Jean Z... demeurant ... 44220 , Michel A... demeurant ... à Nantes

du 10 janvier 2008 du préfet de la région Martinique autorisant la société à exploiter une carrière à ciel ouvert d'andésite au lieudit " Habitation Desportes ", sur le territoire de la commune de Sainte-Luce

Vu la requête enregistrée le 11 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Odette Y..., demeurant Place Sainte-Luce à Cagnes-sur-Mer Alpes-Maritimes , et tendant

justice administrative, l'expulsion de Mme A B ainsi que de tous occupants de son chef et de tous véhicules dont ils seraient propriétaires ou gardiens, du parking relais bois des Anses situé route de Sainte

E..., NEE Z..., DEMEURANT A SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE LOIRE-ATLANTIQUE , M. HENRI E..., DEMEURANT ... A PARIS 1ER , MME Y... NEE D..., DEMEURANT ...

administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017 à 2021 dans les rôles de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire

B, 1, place Sainte Luce à Cagnes-sur-Mer (06800) ; M.

C..., maire de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire et conseiller général du canton, lesdits bulletins, qui n'ont pu induire les électeurs en erreur, ne comportaient ni de signe de reconnaissance, ni de

Yves MANSION, demeurant 67, boulevard Kennedy à Sainte-Luce (97228), M. Thierry MARECHAL, demeurant 76, avenue Raymond Poincaré à Paris (75016), M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue de la Gironnière BP 98410 à Sainte

complémentaire, enregistrés les 31 mai et 15 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue de la Gironnière BP 98410 à Sainte

de Nantes a rapporté un permis de construire en date du 27 février 1989 autorisant la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES JARDINS DE RHODES à construire un immeuble de 129 logements et commerces route de Sainte-Luce

complémentaire, enregistrés les 16 avril et 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI HERA, dont le siège est Hôtel Amyris, Site Amandiers Resort, Quartier Désert, à Sainte-Luce

du Conseil d'Etat, qu'un spot publicitaire a été diffusé le 20 octobre 2015 à 20h15 sur les ondes de la RLDM annonçant les meetings de la liste " Gran Sanblé " devant se tenir le 23 octobre 2015 à Sainte-Luce

sur déféré du commissaire de la République de la Gironde, cinq délibérations du conseil municipal en date du 18 décembre 1984 fixant de nouveaux tarifs de séjour au Châlet-Hôtel "Le Cabrit" situé à Luce-Saint-Sauveur

déféré du Commissaire de la République de la Gironde, la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 1984 fixant de nouveaux tarifs de séjour vacances-été au Chalet-Hôtel "Le Cabrit" situé à Luce-Saint-Sauveur

sur déféré du commissaire de la République de la Gironde, cinq délibérations du conseil municipal en date du 16 décembre 1983 fixant de nouveaux tarifs de séjour au Châlet-Hôtel "Le Cabrit" situé à Luce-Saint-Sauveur