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117 résultats pour « Thomas SALAÜN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:497458.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : L'hôpital maritime Vancauwenberghe a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de réduire de 225 345 euros les cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115544

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007766446

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

qu'il auraît dû percevoir et ladite indemnité, une somme égale à trois mois de salaires à titre de dommages et intérêts et une somme de 3 300 F en remboursement de loyers versés, avec intérêts de droit

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455241.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451728.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pacemar a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des rappels de taxe sur les salaires qui lui ont été assignés

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491804.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du groupement d'intérêt public Centre Sécurité Requin

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736699

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006872

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Thomas A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437774.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Thomas Janicot, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036028796

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488813.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:433965.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474155.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Blue Solutions a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les salaires qui lui ont été réclamés

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037534175

Admin. suprême

26 octobre 2018

26 octobre 2018

tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision de 3 576,78 euros au titre des arriérés de salaires

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461641.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489770.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494488.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

simplifiée (SAS) Compagnie foncière et financière d'investissement immobilier (COFFIM) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498707.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

l'autorité administrative de la réintégrer à compter de la date de son éviction et de reconstituer sa carrière ou à défaut de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 000 euros au titre de sa perte de salaires

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499725.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

La taxe sur les salaires est due par tout employeur à raison des rémunérations versées à ses employés, quelles que soient les modalités de paiement de celles-ci. 3.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494606.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

. / Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SALAUN, Benoit, Thomas, Michel

SIREN 532082518Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/02/2026

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Modifications diverses

SALAUN, Thomas

SIREN 905372025Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

31/10/2025

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Créations

SALAUN, Thomas

SIREN 905372025Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

25/11/2021

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Ventes et cessions

LE VICTOR HUGO, SALAUN, DUBOIS, Thomas, Joël, Thierry, François

SIREN 851079038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Acte de cession de fonds de commerce en date du 13/05/2019, enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Brest 1, le 15/05/2019, dossier 2019 00023159, référence 2904P03 2019 A 01739. Nom, prénom et adresse du précédent propriétaire : DUBOIS Thierry François, 20 rue Lavoisier 29800 Landerneau

04/06/2019

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Créations

THOMAS, Vivian, Diane, SALAUN

SIREN 842462285GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

10/05/2019

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