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17 706 résultats pour « Tottereau-Rétif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037632

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

TOTTEREAU-RETIF AVOCAT

SIREN 908906787Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

29/01/2026

Voir →

Créations

SCI TOTTEREAU- RETIF du 1 RUE DE SAINT HILAIRE

SIREN 977787480Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Cette société n'exerce aucune activité

07/09/2023

Voir →

Créations

TOTTEREAU-RETIF du 33 RUE DE LA REP

SIREN 878055755GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

23/10/2019

Voir →

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008046423

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049494

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031154

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031168

Admin. suprême

19 décembre 2001

19 décembre 2001

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008033240

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

335-005-01 ETRANGERS - ENTREE EN FRANCE - VISAS | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008111440

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008113611

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008113660

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041555215

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

Par un arrêté du 26 décembre 2018, pris au motif que le détachement ainsi prononcé était illégal, le maire a retiré l'ensemble de ces actes et a réintégré Mme B... dans le corps des attachés territoriaux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610441

Admin. suprême

6 mai 1967

6 mai 1967

. - Mission des experts rectifiée en appel - Conséquences sur le jugement après expertise.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611131

Admin. suprême

13 janvier 1967

13 janvier 1967

. - Mission des experts rectifiée en appel - Conséquences sur le jugement après expertise.

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181012

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

- PRÉSENTATION IRRÉGULIÈRE - ABSENCE - DÉFAUT DE MENTION, SUR L'ENVELOPPE CONTENANT LA PLI RECOMMANDÉ, DE L'ADRESSE DU BUREAU DE POSTE OÙ LE PLI POUVAIT ÊTRE RETIRÉ [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007811061

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

08-02-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - SURSIS D'INCORPORATION | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837827

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

commission nationale un système de gestion informatique de paie du personnel qui avait fait l'objet de simples récépissés de déclaration, en date du 30 janvier 1990, doit être regardée comme ayant été retirée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008026800

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007886812

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888936

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

. | 54-05-05-02-04 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - DECISION RETIREE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643867

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, QUI AVAIT FAIT ACTE DE CANDIDATURE AU CONCOURS ORGANISE EN 1970 PAR L'OFFICE EN VUE DU RECRUTEMENT DE DEUX ADJOINTS TECHNIQUES, N'A RETIRE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652669

Admin. suprême

21 juin 1978

21 juin 1978

D'AUTRE PART ANNULE LE MEME JUGEMENT EN TANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE CETTE COMMUNE EN DATE DU 29 JUIN 1973 ENJOIGNANT AU REQUERANT DE RETIRER

Source officielle