Jean-Yves A..., demeurant ... à l'Etang-la-Ville (78620) ; M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Yves X... ; Vu la requête, enregistrée le 17 février 1989 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par M.

Mohamed Jean-Yves B, demeurant respectivement ... ; Mme A et M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1992, présentée par M. Yves X..., demeurant ... ; M.

Yves Y... demeurant ... ; M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. La Présidente : Signé : Mme A F Le rapporteur : Signé : M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2010 et 5 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean A, demeurant ... ; M.

Par un jugement n° 1701138 du 10 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Vu le pourvoi, enregistré le 20 avril 2009 sous le n° 327262 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire enregistré le 8 juin 2009, présentés par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE

Yves C, demeurant ..., M. Yves E, demeurant ..., et M. Frédéric F, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Par un jugement du 10 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de la société Yves Le Pape et Fils J P tendant à la décharge partielle de ces cotisations, a distrait des bases

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 octobre 2022. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Yves X..., demeurant 7, lotissement Bigeault, Port Magaud à La Garde (83130), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 avril 1984 par laquelle le ministre de la défense a rejeté

Jean-Yves A ; Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 15 décembre 2006, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentés par M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. La Présidente : Signé : Mme A F Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. La Présidente : Signé : Mme A F Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Yves X..., demeurant ... ; Vu la requête présentée par M.