Article 3 : Les conclusions de la SCI LE VILLAGE tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L'association " Collectif du cœur du village du Cap-Ferret " et M. C B, d'une part, et la société Côté Sable et M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 14 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "EXPRESSION VILLAGE", agissant

à la demande de suspension, présentée par L'ASSOCIATION NOS VILLAGES et Mme X, du permis de construire accordé à M.

Vu la requête, enregistrée le 4 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE COMBLOUX STATION-VILLAGE, dont le siège social est au Perret

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Bureau d'Etudes Techniques Melchers-Vial, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE GROUPE VIAL, - les conclusions de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 septembre 1995 et 10 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU VILLAGE

de Lorient portant approbation de la révision du schéma de cohérence territoriale, en tant qu'elle qualifie certains secteurs des communes de Kervignac, de Ploemeur, de Locmiquelic et de Riantec de village

juin et 29 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société de la Tour d'Opio demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION "PARMENTIER VILLAGE" est rejeté.

A C a consenti à sa fille, Mme I C, une donation-partage portant sur l'usufruit viager de 36 parts sociales de la société en nom collectif (SNC) C et Cie.

Pour juger que le projet ne pouvait être regardé comme s'inscrivant en continuité avec les agglomérations et villages existants, la cour s'est fondée sur les circonstances, d'une part, que le secteur en

Par un jugement du 14 février 2020, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à leur demande.

administrative d'appel de Nantes a, en premier lieu, annulé le jugement du 1er juin 2006 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté la demande de l'association " Environnement Gouesnou Villages

légal ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10DA00973 du 23 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, sur requête de l'association Sauvegarde des villages

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE VILLAGE" dont le siège est au 19, rue de l'Yveline à