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6 377 résultats pour « foret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007915259

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 1991 et 15 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008073424

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

autorisation de défrichement a été demandée se situe en bordure du massif forestier du Deffend, qui est dans la continuité d'un massif forestier de plusieurs centaines d'hectares ; que ces espaces sont fortement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007878002

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher et de l'avis, y figurant, émis le 19 août 1993 par le directeurdépartemental de l'agriculture, que le boisement litigieux était situé sur un terrain en très forte

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007880385

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

03-06-02-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007882101

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

soumise à une telle autorisation ; que ceux-ci ont fait l'objet, préalablement à l'intervention de la décision attaquée, d'une délimitation opérée par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008130363

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Christian Y..., chargé des fonctions de sous-directeur de la forêt, a reçu délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, la décision attaquée du 22 avril 1998 refusant à M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008131977

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

03-06-02-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633687

Admin. suprême

20 mai 1966

20 mai 1966

CETAT03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS -Cultures ou peuplement pluriannuels. Cas de vente des vestiges de forêts.

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171029

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Pierre ; Considérant que la forêt domaniale de la X... Pierre et de Bouxwiller dans le Bas-Rhin, dite de la X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779713

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

03-06-01 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Affouage - Participation des bénéficiaires de l'affouage à la répartition définitive des lots - Conditions - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007718149

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

André de X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine 92200 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision du 16 avril 1982 par laquelle le directeur des forêts du ministère de l'agriculture

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007895255

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007901101

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860330

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981256

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988162

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

." ; Considérant que la parcelle de 2 000 m2 pour laquelle M. et Mme X... ont sollicité une autorisation de défrichement, est incluse dans un terrain boisé de 5 812 m2 situé à l'extrémité de la forêt de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007989948

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe : Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article R. 122-6 du code forestier, relatif à l'office national des forêts : "Le conseil

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007995478

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008005461

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

03-06 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008007805

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

X..., ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la forêt, délégation pour signer, en l'absence de M.

Source officielle