2006 l'autorisant à étendre de 2 030 m² l'hypermarché exploité sous l'enseigne Carrefour, à Châteauneuf-les-Martigues ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de l'association En toute franchise

Vu la procédure suivante : L'association " En Toute Franchise Département du Var ", Mme D A, M. C B et M.

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "EN TOUTE FRANCHISE", dont le siège social est situé au ... ; l'association "EN

, sous le n° 368255, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 5 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " En toute franchise

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "EN TOUTE FRANCHISE", dont le siège social est situé au ... ; l'association "EN

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " En toute franchise - département des Bouches-du-Rhône " est rejetée.

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2023, l'association " En toute franchise - département des Bouches-du-Rhône " indique se désister de son recours.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " En toute franchise département du Rhône " n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François

chacune par son président ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2007-1937 du 26 décembre 2007 relatif à l'application de la franchise

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "EN TOUTE FRANCHISE", dont le siège est ... ; l'association "EN TOUTE FRANCHISE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 août 2020 et le 16 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association En toute franchise département du

Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE, dont le siège est 1, rue François Boucher à Marignane (13700

Vu 1°), sous le n° 336227, la requête, enregistrée le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège

: -------------- Article 1er : La requête présentée par l'association En toute franchise est rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " En toute franchise - région PACA " est rejetée.

du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association En toute franchise

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " En toute franchise - département des Bouches-du-Rhône " est rejetée.

Vu la procédure suivante : L'association " En toute franchise - Bouches-du-Rhône " a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'autorisation d'exploitation