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QUE, PAR UN JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT EN DATE DU 8 JANVIER 1969, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, SAISI DE CONCLUSIONS TENDANT A CE QU'IL JUGEAT QUE LES PARCELLES EN CAUSE N'ETAIENT PAS DES TERRAINS A BATIR,

Par un premier arrêt n° 15VE02992 du 19 septembre 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de l'AFGED et de M. et Mme D..., annulé ce jugement et ordonné, avant dire droit, une

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Par un arrêt avant dire droit du 11 avril 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a ordonné une expertise portant sur une partie des ralentisseurs implantés sur la voirie de la métropole Toulon

DU 23 AVRIL 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A ORDONNE UNE EXPERTISE AVANT-DIRE-DROIT SUR L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE POUVANT ETRE ENCOURUE PAR LA COMMUNE DE CORBERE-LES-CABANES

Par un arrêt n° 19MA03272 du 7 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la société SMA Vautubière, ordonné avant dire droit une expertise.

Vu le jugement en date du 21 février 1986 par lequel le Conseil d'Etat a décidé qu'il serait, avant dire droit, procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 7 mai 1992 ordonnant une expertise avant-dire-droit sur sa demande tendant, d'une part, à l'annulation

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D'ETAT DE SE PRONONCER, EN L'ETAT, SUR LE MERITE DES PRETENTIONS DU CONTRIBUABLE ; QU'IL Y A LIEU DES LORS D'ORDONNER AVANT-DIRE DROIT UNE NOUVELLE EXPERTISE DESTINEE A PERMETTRE AU SIEUR D'APPORTER LA

Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, après avoir, par un arrêt avant-dire droit en date du 31 mars 1998, retenu la responsabilité de l'Etat et ordonné une expertise afin d'évaluer

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DE CAUSE ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR JUGEMENT AVANT

contre le jugement avant-dire droit du 7 août 2014.

Firep, soit condamnée à lui verser une somme de 4 242 158,30 F, et, avant-dire droit sur les conclusions reconventionnelles de la Firep, a ordonné une expertise aux fins d'apprécier l'emploi fait par

AVANT-DIRE-DROIT DU 8 DECEMBRE 1966, A ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER SI LA SOCIETE "..."

EN DATE DU 27 FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS AVANT DIRE DROIT SUR SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES

ordonnée par jugement avant dire-droit du 7 février 1989 ; 2°) condamne la commune de Chaligny à lui rembourser lesdits frais d'expertise assortis des intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier