décret du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi du 19 juillet 1976 ; que selon cette rubrique, les ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'aide de machines

EVELYNE, PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE, DEMEURANT RUE DU BOCAGE, QUARTIER CLAIRIERE, FORT-DE-FRANCE MARTINIQUE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 1981

X... , LA LIMITE EST FORMEE A PEU PRES DANS LA MEME DIRECTION PAR UNE LIGNE DROITE TRAVERSANT LE BRAS DE LA RIVIERE DE SEINE DIT DE LA MACHINE ET ALLANT ABOUTIR AU PALIS REGNANT AU LONG DU CHEMIN CONDUISANT

compris entre le 1er octobre 1997 et le 30 septembre 2000 ; qu'à l'issue de cette vérification, l'administration a remis en cause la déduction d'une provision pour travaux de mise en conformité des machines

VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE L'ARRETE DU 1ER SEPTEMBRE 1967 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 19 JUILLET 1974 ET RELATIF A L'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN

au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler le courrier du 23 août 2013 par lequel le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur a demandé qu'il soit mis fin à l'exploitation de machines

Z..., DE FAIRE CESSER LES NUISANCES QUI AURAIENT RESULTE DU FONCTIONNEMENT DE MACHINES UTILISEES PAR LUI ET DESTINEES A TRAVAILLER LE BOIS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI DU 19 JUILLET

LEURS SEULS SOCIETAIRES ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES TOUS SERVICES NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS, NOTAMMENT EN METTANT A LEUR DISPOSITION DU MATERIEL, DES MACHINES

a rejeté la demande de l'IMEP de Beaufort-en-Vallée tendant à l'obtention d'une dérogation à l'interdiction de l'utilisation de certaines machines et de certains appareils par les jeunes travailleurs

La cour administrative d'appel a relevé qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que l'opération d'acquisition de diverses machines-outils par la SNC Zonza 2007 B auprès de l'entreprise Zillig n'est

[2] Campagne électorale - Affranchissement au moyen d'une machine appartenant à la Chambre de commerce.

A PROCEDE A LA DEMANDE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE TAILLIS ET FEUILLUS S.E.T.A.F A DES ESSAIS EN VUE DE LA MISE AU POINT D'UN PROTOTYPE DE MACHINE DONT CETTE DERNIERE SOCIETE DETENAIT LE BREVET ;

constituée le 11 mai 1984, s'est vue refuser le bénéfice du régime d'allégement fiscal prévu en faveur des entreprises nouvelles par l'article 44 quater du code général des impôts, au motif que la machine

SAINT-CHARLES A PARIS 15EME , UN ATELIER DE MENUISERIE QUI DISPOSAIT JUSQU'EN 1967 DE DEUX MACHINES-OUTILS ET N'ETAIT PAS ASSUJETTI, SOUS L'EMPIRE DU DECRET N. 58-461 DU 15 AVRIL 1958, A LA DEUXIEME

garantir l'égalité de tous devant le suffrage, des bulletins blancs soient distribués dans les bureaux de vote dès lors que les électeurs invités à exprimer leur suffrage par l'intermédiaire d'une machine

LOUIS X..., OFFICIER DE LA MARINE NATIONALE, DEMANDAIT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA REDUCTION DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE

.; que par un arrêté du 15 janvier 2014 portant prescriptions complémentaires à la société Fulchiron Industrielle, le préfet de l'Essonne a autorisé l'exploitation de la carrière par une nouvelle machine

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DES EXERCICES CLOS LES 30 NOVEMBRE 1965, 31 MARS 1967 ET 31 MARS 1968, LA SOCIETE ANONYME " X " VENDAIT, DONNAIT EN LOCATION ET SE CHARGEAIT D'ENTRETENIR DES MACHINES