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10 290 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603744

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

devant le premier président de la cour d'appel contre l'ordonnance autorisant la visite et un recours devant ce même juge contre le déroulement des opérations de visite et de saisie, les ordonnances rendues

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475815.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par une ordonnance du 25 mai 2022, contre laquelle l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation, la déléguée du premier président de la cour d'appel de Paris a annulé partiellement les décisions

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886619

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

du premier président de la cour d'appel de Paris rejetant les recours formé par M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513006

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

de président de chambre, d'autre part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le premier président de la cour d'appel de Paris sur sa demande d'annulation de l'ordonnance de roulement

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467686.20230330

Admin. suprême

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une ordonnance n° 22MA00535 du 20 juillet 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459186.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par une ordonnance n° 21MA01248 du 6 octobre 2021, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé contre ce jugement par l'association Al Wassyla.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487689.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Par une ordonnance n° 23PA01192 du 28 juin 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre l'ordonnance du 13 janvier 2023.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038860107

Admin. suprême

25 juillet 2019

25 juillet 2019

de l'obligation de formation prévue à l'article L. 1442-1 et la date de cessation des fonctions sont constatées par le Premier président de la cour d'appel (...) ". 4.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463948.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par une ordonnance n° 22MA00502 du 21 mars 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489924.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par une ordonnance n° 23NC01444 du 5 octobre 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489931.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par une ordonnance n° 23NC01460 du 5 octobre 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463988.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Par une ordonnance n° 22VE00413 du 28 avril 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491500.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par une ordonnance n°s 23NC01944, 23NC01945 du 7 décembre 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ces deux jugements.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433155.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par une ordonnance n° 19LY01756 du 6 juin 2019, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Textilot contre ce jugement.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039210274

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Par une ordonnance n° 17NC02668 du 4 mai 2018, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042737172

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Par ordonnance n° 19NC01647, 19NC01648 du 6 décembre 2019, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a donné acte à l'association Plein Ciel en Thérache et Porcien et autres

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471527.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par quatre ordonnances n° 22LY02274, n° 22LY02273, n° 22LY02272 et n° 22LY02271 du 21 décembre 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les appels formés contre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475799.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme B soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475794.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme D soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475795.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme J soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la

Source officielle

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