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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031603744
15 avril 2015
devant le premier président de la cour d'appel contre l'ordonnance autorisant la visite et un recours devant ce même juge contre le déroulement des opérations de visite et de saisie, les ordonnances rendues
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475815.20231222
22 décembre 2023
Par une ordonnance du 25 mai 2022, contre laquelle l'Autorité de la concurrence s'est pourvue en cassation, la déléguée du premier président de la cour d'appel de Paris a annulé partiellement les décisions
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023886619
28 mars 2011
du premier président de la cour d'appel de Paris rejetant les recours formé par M.
CETAT:CETATEXT000022513006
23 juillet 2010
de président de chambre, d'autre part, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le premier président de la cour d'appel de Paris sur sa demande d'annulation de l'ordonnance de roulement
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467686.20230330
30 mars 2023
Par une ordonnance n° 22MA00535 du 20 juillet 2022, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la première chambre de la cour administrative d'appel
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459186.20221028
28 octobre 2022
Par une ordonnance n° 21MA01248 du 6 octobre 2021, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé contre ce jugement par l'association Al Wassyla.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487689.20240419
19 avril 2024
Par une ordonnance n° 23PA01192 du 28 juin 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre l'ordonnance du 13 janvier 2023.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038860107
25 juillet 2019
de l'obligation de formation prévue à l'article L. 1442-1 et la date de cessation des fonctions sont constatées par le Premier président de la cour d'appel (...) ". 4.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463948.20221129
29 novembre 2022
Par une ordonnance n° 22MA00502 du 21 mars 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHS:2024:489924.20240717
17 juillet 2024
Par une ordonnance n° 23NC01444 du 5 octobre 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a
ECLI:FR:CECHS:2024:489931.20240717
Par une ordonnance n° 23NC01460 du 5 octobre 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a
ECLI:FR:CECHS:2022:463988.20220803
3 août 2022
Par une ordonnance n° 22VE00413 du 28 avril 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté leur demande.
ECLI:FR:CECHS:2024:491500.20240917
17 septembre 2024
Par une ordonnance n°s 23NC01944, 23NC01945 du 7 décembre 2023, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme A contre ces deux jugements.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433155.20211230
30 décembre 2021
Par une ordonnance n° 19LY01756 du 6 juin 2019, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Textilot contre ce jugement.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039210274
4 octobre 2019
Par une ordonnance n° 17NC02668 du 4 mai 2018, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042737172
23 décembre 2020
Par ordonnance n° 19NC01647, 19NC01648 du 6 décembre 2019, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy a donné acte à l'association Plein Ciel en Thérache et Porcien et autres
ECLI:FR:CECHS:2023:471527.20231010
10 octobre 2023
Par quatre ordonnances n° 22LY02274, n° 22LY02273, n° 22LY02272 et n° 22LY02271 du 21 décembre 2022, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les appels formés contre
ECLI:FR:CECHS:2024:475799.20241220
20 décembre 2024
Mme B soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la
ECLI:FR:CECHS:2024:475794.20241220
Mme D soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la
ECLI:FR:CECHS:2024:475795.20241220
Mme J soutient que l'ordonnance du premier vice-président de la cour administrative d'appel de Nancy qu'elle attaque est entachée : - d'irrégularité en ce qu'après avoir annulé, sur le fondement de la
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