X..., ressortissant marocain, père d'un enfant vivant en France et placé, en raison des maltraitances que lui avait infligées sa mère, à l'aide sociale à l'enfance des Yvelines, disposait, en vertu d'un

D, ressortissant ivoirien disant être né le 30 novembre 2008, a fait l'objet d'un jugement du juge des enfants du tribunal pour enfants C (A) du 2 mai 2024, ordonnant son placement auprès des services

date du 29 août 1983 par lesquels quatre éducateurs ont été mutés par le garde des sceaux, ministre de la justice aux services d'éducation surveillée du Nord et du Pas-de-Calais, en résidence aux tribunaux

Liberté Surveillée", dont le siège est ... à Lyon 69002 , représentée par son Président en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 novembre 1986 par lequel le tribunal

A, qui avait saisi en vain le juge des enfants du tribunal pour enfants de B, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de D, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention relative aux droits de l'enfant

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

AU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA GIRONDE ; QUE CEUX-CI ONT ETE PLACES PAR LE SERVICE AU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE D'EYSINES, QU'ILS ONT IRREGULIEREMENT QUITTE QUELQUES JOURS PLUS TARD

SEINE-MARITIME , AGISSANT POUR SUITES ET DILIGENCES DE SES DIRIGEANTS DUMENT HABILITES A CET EFFET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 REFORME LE JUGEMENT DU 17 MAI 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL

A F a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le jugement en assistance éducative du 6 février 2024 par lequel le tribunal pour enfants de E a ordonné le placement de ses deux enfants

Vu la procédure suivante : Mme E A a demandé au tribunal administratif de B d'annuler la décision du 14 mai 2020 du tribunal pour enfants F B.

avec le juge des enfants" et concernant les enfants de Mme X... ; Considérant qu'en vertu des dispositions en vigueur à la date à laquelle a statué le tribunal administratif de Paris, le défaut de réponse

correctionnel ou le tribunal pour enfants, qui ne peuvent les annuler dans les formes et conditions définies au 1° dudit article 733-1, que pour violation de la loi ; Considérant qu'il n'appartient pas

Vu la procédure suivante : Mme B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de A, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, que soit

du tribunal pour enfant de Lyon ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, d'autre part, M.

Russie et en ce que la Cour nationale du droit d'asile n'a pas fait usage de ses pouvoirs d'instruction ; - d'erreur de droit ou, à tout le moins, de dénaturation, en ce qu'elle juge que le jugement du tribunal

de placement provisoire du juge du tribunal pour enfants de A, à compter du 14 décembre 2022, pour une durée de six mois, de sorte que l'ADA devra être versée à ce service ; Vu les autres pièces du dossier

d'instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité, des tribunaux de grande instance et des tribunaux pour enfants, en tant qu'il avance du 1er janvier 2011 au 1er octobre 2009 la date de

X est le père de deux enfants nés en France en février 1999 et en avril 2001 ; qu'il exerce, conformément aux dispositions des articles 372 et 375-7 du code civil, conjointement avec la mère des enfants