Article 2 : Les demandes présentées par Mme Le Comte, me Lambertet M. X... devant le tribunal administratif d'Orléans sont rejetées.

DE RECEVOIR DES AVIONS SUSCEPTIBLES DE TRANSPORTER UNE CINQUANTAINE DE PASSAGERS ; QUE L'AERODROME D'ANNECY MEYTHET EST LE SEUL SITE AEROPORTUAIRE REGULIEREMENT EXPLOITABLE EN HAUTE-SAVOIE ; QUE LE COUT

n'est pas fondée à demander l'annulation de cette décision ; Article 1er : La requête de la MUTUELLE DES ETUDIANTS DES REGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE est rejetée.

Vu la procédure suivante : La fédération de syndicats Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler, au sein de l'arrêté du 12 octobre 2021 du

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (CEBFC), dont le siège social est 1, Rond-Point

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame veuve Y... et les consorts Y..., demeurant ..., à Corte Corse , ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 6 mai et 15 octobre

ETAIT, A LA DATE DU 6 MARS 1983, JOUR DE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOPPECOURT MEURTHE-ET-MOSELLE , LIE A CETTE COMMUNE PAR UN TRAITE D'EXPLOITATION DE LA COUPE AFFOUAGERE

-691 DU 31 JUILLET 1970 FIXANT LES PRIX DES CEREALES ET LE REGIME FINANCIER POUR LA CAMPAGNE 1970-71 ; VU LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT AYANT SURSIS A STATUER SUR LADITE REQUETE JUSQU'A CE QUE LA COUR

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la BANQUE DE FRANCE, dont le siège est ..., et le président du COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA PAPETERIE DE VIC-LE-COMTE

Par un arrêt nos 21PA06264, 22PA00266 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune de Villeneuve-le-Comte contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : L'association France nature environnement Bourgogne Franche-Comté, l'association Ligue pour la protection des oiseaux - France et l'association Commission de protection des eaux

fautifs commis par le maire de Contes.

Yannick D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), Mlle Chrystelle X..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), Mlle Corinne X..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), M.

Vu l'ordonnance n° 11NC01599 du 11 octobre 2011, enregistrée le 27 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 1993 et 27 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DE FRANCHE-COMTE

DE PIERRES PROVENANT DES HAUTEURS QUI SURPLOMBENT LA ROUTE NATIONALE, SONT FREQUENTES ET BIEN CONNUES DU SERVICE DES PONTS-ET-CHAUSSEES ; QU'IL ETAIT POSSIBLE, PAR DES INSTALLATIONS APPROPRIEES, D'UN COUT

LESDITS IMMEUBLES IMPROPRES A LEUR DESTINATION OU ETAIENT DE NATURE A EN COMPROMETTRE LA SOLIDITE ; QUE D'AILLEURS CES MALFACONS ETAIENT SUSCEPTIBLES D'ETRE REPAREES PAR DES TRAVAUX APPROPRIES D'UN COUT

jugement du 17 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 mai 1982 de la commission de contrôle des élections universitaires de Corte