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Vu le pourvoi, enregistré le 4 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Rose A, demeurant ... ; Mme Rose A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n°

D F demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes, la société K et M G et la société Bella Roma la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

J M ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) a délivré à la société

la SOCIETE MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCE, dont le siège est ..., la COMPAGNIE LA PATERNELLE, dont le siège est ..., la COMPAGNIE LA PROTECTRICE, dont le siège est ..., la SOCIETE RIUNIONE ADRIATICA DI

du 20 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle le commissaire adjoint de la République de l'arrondissement de l'Hay-les-Roses

Vu la requête enregistrée le 20 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosalie X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat révise sa décision du 17

DELLA ROCCA ; - ANNULE CES 23 954 SUFFRAGES ET ATTRIBUE, EN CONSEQUENCE, A LA LISTE "REUSSIR A AIX" 45 SIEGES SUPPLEMENTAIRES AU CONSEIL MUNICIPAL D'AIX ; - A TITRE SUBSIDIAIRE, ANNULE L'ENSEMBLE

consul de France à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à son épouse, Mme Alexia Bitsindou C, épouse D, ainsi qu'à ses enfants, Mlles Sergie Rosia

date du 18 février 1997 par lequel le tribunal administratif de Nice, à la demande de l'association La Casa Grande, a annulé l'arrêté du 14 août 1992 du maire de ladite commune accordant à la SCI La Rose

Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M. Michel S, à M. Pierre T, à Mme Delphine MW, à Mme Pascale MW, à M. Aimé W, à M.

Vu 1°, sous le n° 242858, la requête, enregistrée le 8 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Syndicat SINDICATU DI I TRAVAGLIADORI CORSI , dont le siège est Résidence