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Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469679.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471802.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune du Grau-du-Roi et

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475484.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Source officielle

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469227.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448534.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée Pradines, maître des requêtes, -

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:483028.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de l'association

Source officielle

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:488652.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477333.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491844.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

le code de procédure pénale ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498447.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

2024-799 du 2 juillet 2024 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501724.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494166.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497422.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494685.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

- le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496439.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la Société B TV

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494579.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478364.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499004.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

Source officielle

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