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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007695390
10 octobre 1986
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Khellaf X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. Denis Y..., - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007711813
5 décembre 1986
Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007831279
8 janvier 1993
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM. Y... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et autre, - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007897003
10 avril 1996
Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007836355
7 mars 1994
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marlène X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008034328
23 février 2001
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007875492
17 novembre 1995
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229847
20 mai 2005
Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220713
18 juillet 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de MmeB....
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008155332
9 avril 2004
Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Office national des forêts, - les conclusions de M.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497735.20241227
27 décembre 2024
la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 10 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des familles homoparentales, représentée par la SCP Fabiani
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205648
14 novembre 2003
le jugement du 28 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 septembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Farida
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007740146
17 juin 1988
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Annie X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007768720
23 février 1990
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007750288
5 février 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les griefs tirés de l'utilisation par le maire de Longuyon, M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007752017
21 mars 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Félix X... et de Me Copper-Royer, avocat de M. André Y... et autres, - les conclusions de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007756817
12 février 1990
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007719981
13 février 1987
Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007720254
12 juin 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007721537
18 mai 1988
Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des Epoux de CARLO, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en
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