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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007695390

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Khellaf X... et de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de M. Denis Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711813

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007831279

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de MM. Y... et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et autre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007897003

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836355

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marlène X..., - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008034328

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007875492

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE LANCON-PROVENCE et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229847

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220713

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de MmeB....

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008155332

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Lenica, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Office national des forêts, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497735.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 10 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des familles homoparentales, représentée par la SCP Fabiani

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205648

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

le jugement du 28 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 septembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Farida

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740146

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Annie X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768720

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007750288

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les griefs tirés de l'utilisation par le maire de Longuyon, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752017

Admin. suprême

21 mars 1990

21 mars 1990

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Félix X... et de Me Copper-Royer, avocat de M. André Y... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756817

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719981

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la ville de Montpellier, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007720254

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721537

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat des Epoux de CARLO, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en

Source officielle

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