L. 2125-1 DU CCP) – PASSATION DE FUTURS MARCHÉS SPÉCIFIQUES – SAISINE EN CAS DE MANQUEMENT AFFECTANT LE PROCESSUS D’ADMISSION DANS LE SYSTÈME D’ACHAT – RECEVABILITÉ – EXISTENCE – CIRCONSTANCE QUE DES MARCHÉS

championnat ; que, d'autre part, la circonstance que, pour prononcer, en application de l'article 9 précité, la rétrogradation en deuxième division du club "Girondins de Bordeaux Football Club" pour la saison

Yvan X... la décision implicite du maire de SAINT-MARTIN-DE-RE rejetant sa demande d'autorisation d'installer un stand sur le parc de stationnement de La Courtine pendant les saisons estivales de 1984

mai 1993 par laquelle la Fédération française de football a décidé que l'ASSOCIATION SPORTIVE ROANNAISE section football n'est plus autorisée à participer aux compétitions nationales de la prochaine saison

l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun sur l'estive du groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots pour prévenir les dommages aux troupeaux durant la saison

l'Ille-et-Vilaine a autorisé le Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord et ses adhérents à déposer des moules non commercialisables sur trois secteurs de la baie du Mont-Saint-Michel, pour la saison

lui a accordé un permis de construire en vue de l'extension de la gendarmerie, 2° - rejette la demande présentée pour l'association pour la protection des sites de Milly-la-Forêt, M. et Mme Samson

société nationale des chemins de fer français, alors en vigueur, a procédé notamment au " retranchement et déclassement " de la ligne de chemin de fer de Dinan à Dinard (n°444 000), section de Saint-Samson

Michel Y... demeurant ... à Moulins 03000 et tendant à l'annulation d'une décision du comité directeur de la fédération française de tir refusant toute licence pour la saison 1984-1985 aux participants

Marc Sanson en qualité de commissaire à l'Autorité de sûreté nucléaire ; 2) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi

amateur avant d'introduire, devant le tribunal administratif de Poitiers, une demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juin 1996 de la commission centrale des jeunes fixant, au terme de la saison

Sanson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Sanson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 234049 Considérant que M.

A ont alors renoncé à ouvrir le camping pour la saison de l'été 2003 ; que, pour les deux saisons estivales suivantes, les travaux prévus n'étant pas réalisés, le maire a, par deux arrêtés des 10 mai 2004

Guadeloupe d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 du préfet de la Guadeloupe relatif à la saison

; - en effet, la décision attaquée porte atteinte de manière grave et immédiate à leurs intérêts dès lors que, en premier lieu, le recrutement des joueurs doit débuter en amont de l'ouverture de la saison

Vu la requête enregistrée le 28 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société GRANIROC, dont le siège est zone artisanale à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-du-Nord

travaux le délai dont dispose le pétitionnaire pour contester l'avis de l'architecte des Bâtiments de France et précise que le préfet de région se prononce dans un délai de trois mois à compter de sa saisine