D'UNE FAUTE - Absence de faute - Tentative de suicide dans un hôpital psychiatrique "cure libre".

des navires - Absence de responsabilité du port autonome.

décision - Condition non remplie - Irrecevabilité - Absence de requête à fin d'annulation - Incidence de la subordination de la requête à un recours administratif préalable - Absence.

A partir du troisième jour, elle peut bénéficier d'une indemnité d'absence d'un montant égal à une heure du S.M.I.C par journée d'absence", la requérante n'est pas fondée, dans les circonstances de l'espèce

PUBLICS D'HOSPITALISATION - Responsabilité - Présomption de faute - Absence.

INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DÉLAIS. - VENDREDI SAINT - JOUR FÉRIÉ OU CHÔMÉ EN GUADELOUPE - ABSENCE - CONSÉQUENCE - PROLONGATION DU DÉLAI DE RECOURS (ART. 642 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE) - ABSENCE

L. 36-11 DU CPCE) - QUALITÉ POUR SAISIR L'ARCEP D'UNE DEMANDE DE SANCTION - SYNDICAT DE SALARIÉS - 1) QUALITÉ D'ORGANISATION PROFESSIONNELLE - ABSENCE - 2) QUALITÉ DE PERSONNE MORALE CONCERNÉE - ABSENCE

, pour des motifs d'ordre public, d'une demande de laissez-passer formée par un étranger titulaire de la qualité de réfugié - a) Erreur de droit - Absence - b) Erreur manifeste d'appréciation - Absence

. / Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des

pouvoir la décision du 4 mai 2012 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Est-Strasbourg a appliqué sur son traitement et ses indemnités une retenue d'un trentième par jour d'absence

En l'absence d'enquête publique ou d'une procédure équivalente de consultation du public prévue par un texte particulier et avant toute décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution d'aménagements

proroger la période de stage de deux ans que doit accomplir, dans les fonctions de directeur du cabinet de préfet, le sous-préfet recruté au titre des dispositions du 3° du I de l'article 8 précité, l'absence

PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT -Abence de droit à une indemnité compensatrice de congé payé

- Absence de lien contractuel - Absence de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.

(2) Président d'association gérant divers services municipaux - Absence.

la pièce demandée par jugement avant-dire droit - Conséquence - Acquiescement aux faits - Absence. | 54-04-04 PROCEDURE - INSTRUCTION - PREUVE -Acquiescement aux faits - Absence - Défendeurs n'ayant pas

Z..., ELLE ETAIT ACCOMPAGNEE DE DECLARATIONS INDIVIDUELLES SIGNEES PAR LES QUARANTE AUTRES CANDIDATS DE CETTE LISTE ; QUE CES DECLARATIONS ONT PU VALABLEMENT SUPPLEER A L'ABSENCE DE SIGNATURE DE CES CANDIDATS

non exploitation prolongée ; qu'ainsi, en tout état de cause, le moyen tiré de la méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure manque en fait ; Considérant, en quatrième lieu, qu'en l'absence