X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

des chambres d'agriculture qu'il appartient à la seule commission administrative paritaire spéciale de se prononcer sur l'attribution à un directeur de chambre révoqué pour motif disciplinaire d'une

est ... des Petits Champs à Paris 75001 , représenté par ses dirigeants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 17 août 1983 par lequel le tribunal administratif

Plusagri de la sanction administrative prononcée à son encontre.

ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 25 avril 1977 par lequel le Tribunal administratif

F...et de Mme E...D...aux emplois de sous-directeur des affaires financières et générales de la direction générale des patrimoines et de sous-directeur des affaires européennes et internationales (service

directeur départemental du travail et de l'emploi de la Marne a autorisé cette société à licencier pour motif économique M.

de la commission administrative paritaire ; que préalablement à la tenue de celle-ci, M.

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de M.

A, directeur général de l'aviation civile, et M.

de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Y... en qualité de directeur général des services et l'a simultanément écarté, avant la fin de son détachement, de son emploi de directeur général des services ; 2°) de régler l'affaire au fond ; 3°) de

QUE, SELON LE DECRET DU 3 AVRIL 1962, LES DIRECTEURS D'ETUDES NON CUMULANTS A L'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES FONT PARTIE DES PERSONNELS ASSIMILES, EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'AVANCEMENT, AUX

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

X... n'a pu créer par lui-même une règle de droit directement applicable, dont la violation pourrait être invoquée à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir ; que, par suite, M.

Considérant que, s'il appartient au juge administratif, saisi, à l'encontre d'un décret assurant directement la transposition de dispositions précises et inconditionnelles d'une directive, d'un moyen tiré

, CAYENNE GUYANE FRANCAISE , REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX ET STATUAIRES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LES JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1981, PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

VU LE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 1980, ENREGISTRE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LE 10 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE MARSEILLE RENVOIE A CE TRIBUNAL, PAR APPLICATION

, directeurs adjoints et chefs de leur cabinet en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée à l'une des personnes mentionnées au 2° ci-dessous ; 2° Aux directeurs, chefs

qu'il fixe les distances minimales entre les parcelles d'épandage et toute habitation, stades, terrains de camping à 15 mètres pour les lisiers et purins, lorsqu'un dispositif permettant l'injection directe