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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007703052
30 janvier 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Dominique Y..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que de nombreux électeurs du canton ont
CETAT:CETATEXT000007703658
14 janvier 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007793645
19 juillet 1991
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007796787
25 mai 1990
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et de la S.C.P.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619836
3 mars 1986
Fornacciari, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Casimir X..., - les conclusions de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632863
6 mars 1992
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société anonyme de MOLITG-LES-BAINS et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la ville de Cazaubon, - les conclusions de M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838478
29 décembre 1993
Y..., de la SCP LyonCaen, Fabiani, Thiriez, avocat du Syndicat de la magistrature, - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007873773
10 avril 1995
Olson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989675
18 décembre 2008
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du président de la Polynésie française, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement ;
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004470
7 juillet 2006
A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nice, - les conclusions de M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008148835
29 juillet 2002
Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208968
21 novembre 2003
X et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630815
28 décembre 2009
Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS DU QUARTIER SUD et autres, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021697564
13 janvier 2010
novembre 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880356
22 février 2010
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
CETAT:CETATEXT000022024093
22 mars 2010
Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CTP PRET A PARTIR et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020377614
3 mars 2009
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES, - les conclusions de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471431
25 mars 2009
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ARLES et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481599
30 mars 2009
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Romilly-sur-Seine
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868552
30 avril 2009
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
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