raison d'une installation fixe dont elle disposait sur le marché public d'Aulnay-sous-Bois, Mme X... se borne à soutenir que son assujettissement à cette taxe créé à son détriment, par rapport aux marchands

QUI SE TROUVAIT EN COMPAGNIE D'AUTRES ENFANTS, DEVANT UN "BRASERO" INSTALLE RUE DE VIENNE A BOBIGNY PAR LE SIEUR Z..., MARCHAND FORAIN OCCASIONNEL DE BROCHETTES, A L'OCCASION DE LA FETE ORGANISEE LE 14

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES MUSEREAU ET GENEVIEVE DROUINEAU-ROZAS, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur ; - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Conseil d'Etat n'est compétent pour connaître en premier et dernier

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

B, de nationalité tunisienne, qui avait déclaré des revenus inférieurs à 120 euros au titre des années 2003 et 2004 pour l'exercice d'une activité de marchand ambulant de prêt-à-porter, ne justifiait pas

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

X... relève quant à lui d'un arrêté interministériel du 15 mars 1969 applicable aux personnels civils et militaires relevant du ministère des transports (secrétariat général de la marine marchande) en

Albert X... au regard du seul impôt sur le revenu pour les années 1974 à 1977 a révélé qu'il avait, pendant ces années, exercé une activité de marchand de biens dont les bénéfices étaient taxables à l'impôt

la société ajaccienne des grands magasins l'autorisation de créer un centre commercial de 6 877 m² de surface de vente, comprenant un hypermarché de 6 300 m² à l'enseigne Carrefour et une galerie marchande

2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SA U.P.M. l'autorisation préalable requise en vue de l'extension d'un ensemble commercial par création d'une galerie marchande

requise en vue de l'extension de 589 m² de la surface de vente du supermarché à l'enseigne " Super U " de 2 417 m² et de la création d'un point de chaud de 77,5 m² de surface de vente dans la galerie marchande