X ; Vu la requête n° 242359 enregistrée le 25 janvier 2002 au secrétariat du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE et tendant aux mêmes fins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.B.... 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'urbanisme ; - le code général des impôts et le livre

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Madeleine, représentée par la SCP Boucard, Maman, demande

Robert X... en qualité de conseiller municipal de la commune de Courmas (Marne) et l'a proclamé élu en cette qualité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1974 au 30 juin 1976, 2° lui accorde la décharge des impositions contestées, Vu les autres pièces

des 5 et 26 juillet 1991 par lesquels le préfet de la Somme a prononcé l'inscription d'office au budget de la commune de Longueau d'une dépense s'élevant à la somme de 6 071 146,36 F ; Vu les autres pièces

qu'elle ne prévoyait aucune participation aux dépenses d'investissement du collège Joffre, a rejeté cette demande ; 2°) annule, dans cette mesure, la délibération ci-dessus mentionnée ; Vu les autres pièces

., de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1982 et de la taxe foncière sur les propriétés bâties à elle assignée au titre de l'année 1985 ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 2010-1711 du 30 décembre

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat du 16 octobre 2017 ; Vu : - la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits ; - la loi n° 91-647 du 10

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Chonavel,

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 3 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Auron Chastellares, représentée par la SCP Thouin-Palat, Boucard, demande au Conseil d'Etat

B et Mme D, représentés par la SCP Boucard, Maman, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Lyon ; 2°) de mettre à la charge

Par ce pourvoi, Mme B, représentée par la SCP Boucard, Maman, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) réglant l'affaire au fond

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 859 075,17 F correspondant à des cotisations non acquittées d'impôt sur le revenu au titre des années 1971 à 1980 ; Vu les autres pièces