part validé deux bulletins de la liste "Démocratie et Solidarité pour Odos" destinés au premier tour de scrutin, d'autre part confirmé la nullité de deux autres bulletins de la même liste, portant des taches

base nautique de Saint-Paul n'était plus nécessaire pour la période du 2 juillet au 10 août 1990 et l'a invitée à se mettre en relation avec son conseiller pédagogique pour déterminer ses nouvelles tâches

modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel ; 4° aux règles statutaires ; 5° à l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches

substances toxiques, il appartient aux juges du fond de prendre en considération les éléments du dossier relatifs à l'exposition du militaire à cet environnement ou à ces substances, eu égard notamment aux tâches

la cessation des activités d'extraction ; qu'à le supposer établi, le remplacement de MmeROCHAS dans son emploi par un salarié travaillant déjà dans l'entreprise auquel a été confié, en sus de ses tâches

C..., père de la requérante, a opéré une restructuration des tâches du personnel de la boucherie en gros dont il était alors propriétaire, en vue de réduire les coûts de fonctionnement liés au ralentissement

n'apparaissent ni déraisonnables, ni disproportionnées au regard de son handicap alors qu'il appartient à l'administration de prendre en compte le handicap du fonctionnaire dans la détermination des tâches

E soutient qu'elle est entachée : - d'insuffisance de motivation, faute de répondre au moyen tiré de ce qu'il doit être regardé comme étant chargé d'une tâche ponctuelle au sein de l'établissement ; -

intervention en milieu scolaire " soit affecté dans tout établissement d'enseignement de la musique, en dehors de la période scolaire, en l'absence de tout enseignant et en dehors de l'exercice de tâches

administratif de Bordeaux qu'elle attaque, Mme A soutient qu'elle est entachée : - d'insuffisance de motivation, faute de répondre au moyen tiré de ce qu'elle devait être regardée comme chargée d'une tâche

des faits, de dénaturation des pièces du dossier et d'insuffisance de motivation en ce qu'elle retient sa responsabilité dans les agissements fautifs, commis au sein de sa société, de délégation de tâches

l'emploie ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'il a adopté auprès de personnes extérieures à l'entreprise un comportement critique à l'égard de son employeur, contestant les tâches

aurait éventuellement consenties, d'autre part, que la taille de ce cabinet, qui réalise avec 4 salariés un chiffre d'affaires inférieur à 130 000 euros, ne l'a pas mis en situation d'accomplir des tâches

supprimés, sans que leurs fonctions ne soient modifiées ; que ces fonctions, qui consistent à assurer l'entretien des espaces verts et le nettoyage de leurs abords, alors même qu'elles comporteraient des tâches

X..., employé à diverses tâches d'entretien par la commune de Saint-Cirice et rémunéré par elle sur la base du SMIC, conteste la décision du 12 septembre 1985 par laquelle le maire de cette commune a rejeté

du premier alinéa de l'annexe à l'arrêté du 5 juillet 1984 précité, "Le personnel navigant commercial doit être exempt de toute affection congénitale ou acquise de nature à l'empêcher d'accomplir sa tâche

lors que sa décision n'a pas tiré de conséquences directes de cette seule constatation et qu'elle l'a rapprochée d'autres éléments d'information dont elle disposait et qui avaient trait notamment aux tâches

saurait faire état d'un nombre de vacations supérieur à 30 au titre des opérations d'expertise en retenant le caractère modeste de l'objet de l'expertise et le caractère essentiellement administratif des tâches

tiré de ce qu'elle avait été contrainte à l'oisiveté au motif que sa désignation comme " suppléante " de la mission métrologie n'était pas à elle seule de nature à établir qu'elle aurait été privée de tâches

d'autre part, les acquis de leur expérience professionnelle en distinguant, dans chaque cas, leur investissement pédagogique, la qualité de leur activité scientifique et leur investissement dans des tâches