1977 DANS LA COMMUNE DE MONTROND-LES-BAINS POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL, A REJETE LEUR PROTESTATION ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE

QUE LE MUR MITOYEN ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953

RURAL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE; CONSIDERANT QU'AUX

POUR MOTIF ECONOMIQUE ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ;

Brindou A, demeurant au ... tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2007 par lequel le préfet de l'Ain a ordonné sa reconduite à la frontière et désigné la Côte d'Ivoire comme pays de destination

récupération de la créance de 27 756 F correspondant aux sommes versées par le département à Mme Marie-Madeleine X... au titre de l'aide ménagère à domicile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

civil ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

administratif de Dijon ; 3°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2004 du préfet de la Côte-d'Or ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 6 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Aux termes de l'article D. 333-3 du même code, dans ses dispositions issues du décret du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat

LA MARNE EN DATE DU 14 MAI 1980 LE METTANT EN DEMEURE DE SUPPRIMER DEUX ABREUVOIRS INSTALLES DANS LE LIT DE LA VIERE, DE REMETTRE LES LIEUX EN ETAT ET DE PROCEDER AUX TRAVAUX D'ESSARTEMENT ; VU LE CODE

CETAT01-07-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION -Modalités - Affichage en mairie [article 83 du Code de l'administration communale] - Preuve.

CETAT16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES -Exercice par le préfet des pouvoirs qu'il tient de l'article 107, alinéa 1er du Code de l'administration communale.

. - EQUIVALENCE EN VALEUR DE PRODUCTIVITE REELLE [ART. 21 DU CODE RURAL.* EQUIVALENCE REALISEE.

.* ARTICLE R 23 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.

.* SECRET PROFESSIONNEL - [ ARTICLE 378 DU CODE PENAL ] - PORTEE - CAS DE LA MEDECINE COLLECTIVE.

.* IRREGULARITES NON CONSTITUTIVES D'UNE MANOEUVRE - BULLETINS DEPASSANT LE FORMAT PRESCRIT PAR L'ARTICLE R 30 DU CODE ELECTORAL.

.* ARTICLE 97 DU CODE DE L 'ADMINISTRATION COMMUNALE - INTERDICTION D'UN CHEMIN RURAL A LA CIRCULATION AUTOMOBILE.

CETAT16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES - Syndicat à vocation unique [article 141 2° du Code d'administration communale] - Mode de constitution.