sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que

nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution retenue par les juges du fond ".

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Telimob Paris. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A.

Par une ordonnance n° 1703536 du 25 octobre 2019, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Amiens a prononcé un non-lieu à statuer sur cette demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision du 14 juin 2016 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Thouars a rejeté sa demande

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M.

A RENDU LE JUGEMENT ATTAQUE, ETAIT SEULEMENT SAISI DE CONCLUSIONS PRESENTEES PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE A L'EFFET D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT PAR LA COMMUNAUTE URBAINE DE

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à la commune de Wimmenau.

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mlle Frédérique X..., demeurant ..

Article 4 : La présente décision sera notifiée au syndicat de la fonction publique et au président de la Polynésie française. Délibéré à l'issue de la séance du 12 décembre 2024 où siégeaient : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme B C. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée Le Domenico. Copie en sera adressée à la commune de Beausoleil.

Par un jugement n° 1701949 du 7 avril 2020, le tribunal administratif a annulé la décision de l'inspecteur du travail.

Par une ordonnance n° 2104765 du 13 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

A est attribué au tribunal administratif de Toulouse. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal administratif de Toulouse.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 17 juillet 2017 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision implicite du 26 mars 2017 rejetant

public pour assurer l'exécution de cette décision" ; Considérant que, par un jugement du 2 février 1995, le tribunal administratif de Pau a condamné le syndicat intercommunal à vocation multiple de Luz-Ardiden

Ce dernier a rendu une décision d'incompétence le 22 mars 2023 et renvoyé sa demande au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles, lequel a également rendu une décision d'incompétence