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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460731.20220803
3 août 2022
AF BA, A AJ AI, A I D, M. et A AH BE, BF AN, M. et A B AA, A BR, BJ U, BI AL et M. R J, A H BN, A O AV, M. AX AS, A AO P, A BC K, M. et A L C, A BQ Z, M. AE S, M. E AR, A AY BB et M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461153.20230324
24 mars 2023
L et Mme AD AH, M. O et Mme AJ F, M. R et Mme AC A, M. AF S, Mme H K épouse S, M. AG S, M. AE S, M. C et Mme I Y, Mme D E, la SCI " La Source ", M. J et Mme AA U, et M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452290.20211221
21 décembre 2021
AH D, Mme DO P, M. DD AJ, Mme AZ BX, M. CG E, M. AM BY, M. CV Q, M. T F, M. ED AL, Mme Y DJ, Mme CN CA, M. CU CB, Mme CT CC, M. ED CD, M. N DM, M. DL CK, M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041958756
29 mai 2020
AH... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre des solidarités
ECLI:FR:CECHS:2025:499839.20250724
24 juillet 2025
X AH, M. et Mme O et AF AO, M. et Mme D et BP AX, M. et Mme BN et BS CG, M. et Mme W et AV P, M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:466684.20220819
19 août 2022
BQ S, de Mme P AH, de M. D U, de M. AA CS, de M. BF AI, de M. BJ BH, de M. AM V, de M. AG AK, de M. BY AL, de M. CN CE, de M. BT BN, de M. BS CH, de M. AJ AN, de M. BI CW, de M. CU G, de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:497134.20250512
12 mai 2025
W P, Mme AH A, M. I AE, M. C Z, Mme R Z, Mme G AJ, Mme Y S, M. AB L, M. D Q, Mme F Q, M. AA V, Mme AD V, M. AF U, Mme T X, M. O M, M. J AI, Mme AC AI, M.
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490879.20241112
12 novembre 2024
Y BA, Mme BY E et Mme T CA, M. et Mme AO AG, Mme F AG, M. et Mme H et I S, Mme BS AH, Mme C AI, M. et Mme BG BZ, M. et Mme BK et AC BC, Mme AF BD, Mme BY BE, M. et Mme BN U, M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196318
7 mai 2003
Olivier Diarra, cette circonstance est sans influence sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.
ECLI:FR:CECHS:2024:466456.20240219
19 février 2024
La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier La rapporteure : Signé : Mme Anne Lazar Sury La secrétaire : Signé : Mme Mylène Thine N°s 466456, 466474
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000028987595
21 mai 2014
du commerce et de l'industrie ainsi qu'au droit de propriété ; - les décisions litigieuses sont entachées d'une erreur de fait, dès lors que les analyses ne portent pas sur de l'espadon mais sur du thon
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497553
14 décembre 2009
Emmanuel H, demeurant ..., Mme Christilla H épouse V, demeurant ..., la SCI DIAD, dont le siège est 212 bis rue Verte à Croix (59170), Mme Paule D épouse S, demeurant ..., Mme Claude D épouse R, demeurant
1 SS
CETAT:CETATEXT000007720146
29 mai 1987
X..., à Thones, et qu'en l'absence de l'intéressé, un avis de passage lui fut laissé ; qu'une seconde présentation fut effectuée et un second avis de passage déposé le 25 juin ; que si M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248099
15 décembre 2010
mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 24 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FOURNIER, dont le siège est au 13, rue des Vernais BP 03 à Thones
CETAT:CETATEXT000028105105
21 octobre 2013
interdit la détention à bord des navires ou l'emploi pour les activités de pêche, de filets maillants dérivants d'une longueur de plus de 2,5 km et des filets maillants dérivants destinés à la capture de thons
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006793
2 juillet 2007
courantille volante, au motif que le règlement (CE) n° 1239/98 du Conseil du 8 juin 1998 a interdit, à compter du 1er janvier 2002, l'utilisation des filets maillants dérivants destinés à la capture du thon
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936254
21 juillet 2009
Jean AH, demeurant ... ; M. Yves DH, demeurant ... ; Mme Marie-Lise FL, demeurant ... ; M. Mario DI, demeurant ... ; M. Jean-Philippe CN, demeurant ... ; Mme Roselyne CN, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
AH..., Mme AI..., M AJ..., M. AK..., M. AL..., M. AM..., Mme AN..., M. AO..., Mme AP... CESSOU, M. AR..., M. AS... et M.
CETAT:CETATEXT000028882944
28 avril 2014
commune de Val-d'Isère a autorisé la société Doudoune, par un permis de construire du 20 février 2007 et deux permis modificatifs des 11 juillet et 23 novembre 2007, à construire sur une parcelle cadastrée AH
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023429616
30 décembre 2010
complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2007 et 29 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GGP HOLDING, dont le siège est 28 rue de Bombanville à Thaon
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