Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société civile immobilière SODELOC et de la SCP Boré, Lavier, avocat de la commune de Montpellier, - les conclusions

Jean-Charles MAUCCI, président de la représentation italienne de l'Union des Français de l'étranger, domicilié 25, Viale Lazio à Milan (Italie) ; M.

la légalité de la décision attaquée ; Considérant enfin, que l'erreur qu'aurait commise le préfet de l'Aude sur la situation juridique de la parcelle en cause lorsqu'il a omis de l'inclure dans les lais

visas de la décision n° 456192 du 22 juin 2023 sont modifiés ainsi qu'il suit : le visa " Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mai 2023, présentée par la société Ferme éolienne de la Fontaine du Berger

PAUL-BERT, LADITE REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 AVRIL 1976, TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT, EN DATE DU 8 JANVIER 1976, PAR LEQUEL LE

Béatrice, épouse Z..., demeurant ... ; - Mme B..., épouse de Wynendale, demeurant à Torhout (Belgique) ; - M. B... Gabriel, demeurant 9 Le Clos de Sadex par Nyons (Suisse) ; - M. B...

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Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association pour

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

réalisation de travaux de confortement au droit de leur propriété, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire les a mis en demeure de réaliser des travaux de renforcement de la berge

la République des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles des terrains sur le territoire de la commune de Vitrolles constituant le domaine de Montvallon, en vue de l'urbanisation des rives de l'étang de Berre

Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2002 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions et transmise au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Bent

X..., qui se borne à invoquer le lien de cause à effet entre les travaux réalisés par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA LEZE et les dommages causés par l'effondrement de la berge au droit de

rejeté sa demande d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dans les zones de Saint-Raphaël, Draguignan, Nice, Aix-en-Provence, Orange, Saint-Tropez, Avignon, Apt, Cannes, Digne et l'Etang de Berre