Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE NORSUCOM et de la SCP Monod, Colin

B et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, leur avocat

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, son avocat, au titre de l'article

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, son avocat, au titre

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. D A, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2021. Le président : Signé : M.

HELENE, PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, LE BENEFICE D'UNE HEURE SUPPLEMENTAIRE POUR COORDINATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE QUILLAN, AUDE

Il résulte de ce qui précède, en tout état de cause, qu'une telle mesure, qui est favorable à ceux qui en bénéficient, ne constitue pas, pour eux, une discrimination au sens des stipulations combinées

X..., SON ASSURE, A LA SUITE DE SPOLIATIONS DE COLIS POSTAUX ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE DECRET N 65-29 DU 11 JANVIER 1965 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ; VU LE DECRET

de conscience, le système en cause ne méconnaît pas les stipulations de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales combinées

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. F et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

décret du 26 octobre 1849 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Monod-Colin-Stoclet, avocat de M.

guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié ; Vu le code de justice administrative ; - le rapport de Mme Danièle Burguburu, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Monod, Colin

des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION et de la SCP Monod, Colin

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du département du Nord, et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M.