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2 525 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837066

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

André A... ; Vu la demande, présentée le 8 décembre 1988 au tribunal administratif de Paris par M. André A..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007889871

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

André X... demeurant Les-Adrets-de-L'Esterel, Le Planestel (83600) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007894933

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495258.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495533.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490732.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934672

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Pierre XG..., Henri XO..., Slimane XS..., Boualem XX..., Renaud XQ... et Daniel H..., à Mme Françoise XH..., à MM.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, 19 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 172 PERIN MICHEL, 178 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 173 QUENNELLE PIERRE, 34 RUE DE PARIS, LAMBERSART 174 QUINTYN JEAN-PIERRE, 20 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008146891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

André X..., ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008090377

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

André X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008129311

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

André X..., ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008077257

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007735826

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

1985, par laquelle le ministre de la défense a refusé de rapporter la décision de mutation d'office qu'il avait prise le 22 avril 1985 ; °2) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007978586

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008147176

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans le 3ème canton de Saint-André

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007987029

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

André X..., demeurant à Bioule (82800) ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008127136

Admin. suprême

20 novembre 2002

20 novembre 2002

André X..., ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201005

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

André X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459245.20221019

Admin. suprême

19 octobre 2022

19 octobre 2022

suivante : Mme A B et la société de géomètres-experts Sculo-Chatellier ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le maire de Saint-André-des-Eaux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007862969

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

André X... demeurant ... ; M.

Source officielle