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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837066
12 décembre 1994
André A... ; Vu la demande, présentée le 8 décembre 1988 au tribunal administratif de Paris par M. André A..., demeurant ... ; M.
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6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007889871
30 juin 1995
André X... demeurant Les-Adrets-de-L'Esterel, Le Planestel (83600) ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007894933
10 mai 1996
André X..., - les conclusions de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495258.20250228
28 février 2025
Léo André, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2025:495533.20250228
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490732.20241204
4 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007934672
30 décembre 1996
Pierre XG..., Henri XO..., Slimane XS..., Boualem XX..., Renaud XQ... et Daniel H..., à Mme Françoise XH..., à MM.
CETAT:CETATEXT000007665789
1 décembre 1982
, 19 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 172 PERIN MICHEL, 178 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 173 QUENNELLE PIERRE, 34 RUE DE PARIS, LAMBERSART 174 QUINTYN JEAN-PIERRE, 20 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART
3 SS
CETAT:CETATEXT000008146891
29 juillet 2002
André X..., ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008090377
12 juillet 2002
10 SS
CETAT:CETATEXT000008129311
6 décembre 2002
CETAT:CETATEXT000008077257
12 janvier 2000
André X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007735826
13 janvier 1988
1985, par laquelle le ministre de la défense a refusé de rapporter la décision de mutation d'office qu'il avait prise le 22 avril 1985 ; °2) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces
2 SS
CETAT:CETATEXT000007978586
24 mars 1997
9 SS
CETAT:CETATEXT000008147176
20 décembre 2002
par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans le 3ème canton de Saint-André
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007987029
23 mars 1998
André X..., demeurant à Bioule (82800) ; M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008127136
20 novembre 2002
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201005
27 février 2004
André X, demeurant ... ; M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459245.20221019
19 octobre 2022
suivante : Mme A B et la société de géomètres-experts Sculo-Chatellier ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le maire de Saint-André-des-Eaux
CETAT:CETATEXT000007862969
15 décembre 1995
André X... demeurant ... ; M.