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. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Investissements mobiliers - Matériel mis en dépôt par une brasserie chez des détaillants.

. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Déduction physique - Contribuables ayant omis de déduire des taxes régulièrement payées.

X a été liquidée à compter du 1er novembre 1960, soit à une date antérieure à la date d'entrée en vigueur du traité dont sont issues les stipulations de l'article 141 du traité instituant la Communauté

de droit à déduction.

agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande tendant à la requalification, en service actif, de sa période de travail allant du 18 février 1985 au 30 juin 1989 pour le décompte de ses droits

. - LIQUIDATION DE LA TAXE. - DEDUCTIONS. - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION. - Véhicules assimilables à des moyens de manutention [art. 69 G de l'annexe III au C.G.I.].

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - DEDUCTIONS -Exercice du droit d'imputation - Déduction de la TVA ayant grevé la livraison à soi-même d'un immeuble par une société de crédit-bail.