de la société Brink's security services, - les conclusions de M.

cette demande est manifestement mal fondée, au sens des dispositions précitées de l'article L.522-3 et doit par suite être rejetée ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société

Guy X... et de Me Ryziger, avocat de la société compagnie internationale de service et de télécommunication I.T.S., - les conclusions de M.

O R D O N N E : ------------ Article 1er : Le pourvoi de société Bouygues Energie et services n'est pas admis.

A...n'avait pas été en mesure de produire d'acte stipulant qu'il se serait engagé à exercer son activité auprès de la société Atlantic Aviation Services Group dans des conditions caractérisant un lien

adressée à la société Cap Gemini SA en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré, que la société Cap Gemini Service a inscrit au titre de l'exercice 1994 une charge exceptionnelle de

; LA SOCIÉTÉ BEAUMONT CONTRÔLE AUTO ; LA SOCIÉTÉ SERVICE AUTO FIFI TURIN ; LA SOCIÉTÉ MARC MOTOS PIECES ; LA SOCIÉTÉ GARAGE LAFON S.A.R.L. ; LA SOCIÉTÉ AUTO PIECES SERVICE ; LA SOCIÉTÉ R.V.P.O.

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Compagnie fermière de services

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner in solidum le département de la Gironde, la société Bordeaux démolition service (BDS), la société Temsol,

en 2012 et 2013 dans le délai normal de reprise, l'inspectrice des finances publiques mise à disposition du groupe d'intervention régional qui participait à la procédure pénale mettant en cause la société

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société PFS Card Services Ireland Limited est rejetée.

taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamées au titre de la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 pour des prestations effectuées au bénéfice de la société

du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que l'administration avait fait valoir devant le tribunal administratif que la nature commerciale de l'activité exercée par la société

Spie Ile-de-France Nord-Ouest et la société Bealas Energie Service, ont déposé une offre ; que, par un courrier en date du 14 février 2011, le syndicat a notifié à la société Spie Ile-de-France Nord-Ouest

OK VOYAGES et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Services voyages, - les conclusions de M.

B soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - l'a insuffisamment motivé en omettant de répondre au moyen tiré de ce qu'il avait la qualité de salarié de la société Herb's International Service

recherche médicale (INSERM) et la société In Continus et Services et de condamner l'INSERM à lui verser la somme de 289 464,96 euros en réparation du préjudice causé par son éviction illégale.

Article 2 : La requête de la société Compagnie Internationale de Services devant la cour administrative d'appel de Paris ainsi que ses conclusions présentées devant le Conseil d'Etat au titre de l'article

SYSTRA et la société Services Conseil Expertises Territoires (SCET).

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Compagnie fermière de services