SA DECISION DU 4 NOVEMBRE 1968 EN TANT QU'ELLE REFUSE A L'INTERESSE LE BENEFICE DE L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE POUR LA PERIODE ALLANT DU 11 MAI 1967 AU 25 SEPTEMBRE 1967, ENSEMBLE AU REJET DE

Roger X... le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) le rejet de la demande présentée par M.

36-08-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE -Existence - Accident survenu à un agent

... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite de rejet opposée par la société DCNS à son recours gracieux du 28 février 2014 aux fins d'obtenir le bénéfice de l'allocation

.* ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - [ ARTICLE 23 BIS AJOUTE A L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 PAR LA LOI DU 26 DECEMBRE 1959 ] - IMPUTABILITE - EXECUTION D'UN SERVICE CIVIL.

CETAT04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE -Aide sociale aux infirmes et aux personnes âgées - Allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs - Expertise - Champ d'application

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations prises ou non en violation d'une loi ou d'un règlement - Allocation au desservant

. - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI. - REFUS DE VERSEMENT DE L’ARE – PRÉSOMPTION D’URGENCE EN RÉFÉRÉ-SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CJA) – ABSENCE [RJ1].

LA PROVISION DE 100000 FRANCS QUI LEUR AVAIT ETE ALLOUEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET ; CONS., QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE MINISTRE DES FINANCES A REFUSE D'EXECUTER CE JUGEMENT

X... demande l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 1993 par lequel le ministre du budget a annulé, à compter du 3 juin 1992, l'allocation temporaire d'invalidité n° 187 806 311 W ; Vu les autres pièces

ANNICK POUR LES PREJUDICES VISES PAR L'ARTICLE 5 DE L'ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1959 ET DOIT, PAR SUITE, ETRE ALLOUEE A L'ETAT ; QU'IL EN EST DE MEME EN CE QUI CONCERNE LE JEUNE D...

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnité d'éloignement [art. 2 du décret du 22

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnité d'éloignement [art. 2 du décret du 22

demande dirigée contre la décision du 5 décembre 1980 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique à Marseille a fixé à 5 % le nouveau taux d'invalidité permanente partielle qui lui a été alloué

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnité d'éloignement - Montant - Versement de

X... a déféré au tribunal administratif de Paris la lettre en date du 29 décembre 1981 par laquelle le maire de Paris l'informait qu'à la suite de la procédure de révision quinquennale de l'allocation

exercice ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 34 du décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnité d'éloignement [art. 2 du décret du 22